Travail détaché : l'Union européenne accorde ses violons

L'heure du compromis a-t-elle (enfin) sonné ? Réunis à Luxembourg lundi 23 octobre, une majorité des pays de l'Union européenne se sont entendus sur un accord de refonte de la directive européenne de 1996 sur le travail détaché. Initié par la France, ce projet vise à lutter contre la fraude au travail détaché et à ainsi concrétiser le principe de justice sociale.

Sur les 28 Etats de l'Union, seuls 4 ont maintenu leur opposition au projet porté cet été par Emmanuel Macron : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie se sont pour leur part abstenus.

"A travail égal, salaire égal"

La révision de la directive permettra aux travailleurs détachés de bénéficier des mêmes avantages que les travailleurs du pays d'accueil. Pour ce faire, il faudra également que le règlement européen de 2004 sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale soit modifié. Il s'agira d'y préciser la définition de "salaire", en excluant de ce salaire les ce que certains pays de l'UE, comme la France, considèrent comme des frais annexes (primes et bonus, hébergement, transport). Concrètement, si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces droits devront leur être versés.

En outre, il est convenu que le salaire minimum et les conventions collectives du pays d'accueil soient applicables aux travailleurs détachés, quel que soit le secteur.

Les ministres de l'UE se sont aussi accordés sur la durée du détachement : 12 mois maximum, avec possibilité de rallonger de six mois à la demande de l’entreprise et sur décision du pays d’accueil.

Une meilleure coordination européenne

La coopération administrative entre les pays de l'UE se trouve également redéfinie, en attendant la création d’une "autorité européenne du travail". L'accord plaide pour un meilleur échange d'informations entre les systèmes de gestion sociale des pays membres

Il est aussi question d'introduire la possibilité de contrôle bilatéral et des sanctions fermes en cas d'abus.

Pas de changement dans le transport routier 

Paris a toutefois fait une concession sur le secteur du transport routier, car l'Espagne, le Portugal et les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), s’inquiétaient des conséquences négatives sur leurs chauffeurs routiers. L'ancienne directive leur restera ainsi applicable, jusqu'à ce qu'une autre réforme consacrée au transport routier soit mise en place.

A noter que cet accord n'est pas entériné. Il sera discuté par le Parlement européen dans les prochains jours.