Trouver son justificatif d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) remplace le Répertoire des métiers.

Télécharger son justificatif

Vous pouvez télécharger votre extrait RNE en remplacement du D1 sur https://data.inpi.fr/

Pour trouver votre entreprise, entrez les 9 chiffres de votre numéro de Siren dans la barre de recherche. Sur votre téléphone, faites défiler l’écran vers le bas, jusqu’à l’icône de téléchargement. Sur un ordinateur, un bandeau jaune s’est ouvert. Vous pouvez maintenant télécharger votre extrait RNE.

Mon entreprise n’apparaît pas

Votre entreprise n’apparaît pas dans la base de données de l’INPI ? Lors de la création de votre entreprise et de son immatriculation, vous avez sans doute indiqué vous opposer à la diffusion des informations de votre entreprise. Cette restriction d’accès n’a pas permis à vos données d’être transférées dans la base servant de support au RNE.

Vous pouvez demander à rendre publique votre entreprise auprès de l’INSEE. Voici la marche à suivre :

• Vérifier si votre entreprise est visible avec votre numéro de SIREN sur avis-situation-sirene.insee.fr (si elle apparaît, vos données sont publiques).

Dans le cas contraire, vous pouvez :

• demander à changer le statut de diffusion des données de votre entreprise sur statut-diffusion-sirene.insee.fr via une connexion France Connect
• adresser un courrier de demande de mise en diffusion publique (indiquant votre souhait de lever votre droit d’opposition de diffusion) sur sirene-diffusion-publique@insee.fr ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.