Un service unique pour l’ensemble de vos formalités !

Un service unique pour plus de simplicité !

Marilyne Teinauri, Karine Bellier et Marlène Pougin sont vos interlocutrices.

Notre offre de service reste inchangée

Vous bénéficiez d’une assistance pour vos formalités d’immatriculation, de modification, de radiation, de contrat d’apprentissage, gage de sécurisation de vos démarches administratives !

Notre pôle formalités est à votre service pour  :

• effectuer les formalités administratives d’immatriculation de votre entreprise ;
• réaliser une modification de votre situation (changement d’adresse, changement d’activité, changement de statut juridique) ;
• connaître vos numéros officiels : Insee, Siret, Siren, APE, Nafa, etc.
• effectuer les formalités administratives en vue de radier votre entreprise artisanale. Toute formalité doit être effectuée dans le mois qui suit la date d’effet de celle-ci ;
• effectuer les formalités administratives liées à l’établissement d’un contrat d’apprentissage : rédaction du Cerfa au regard de la réglementation en vigueur, inscription au CFA, transmission du contrat à votre OPCO1, suivi administratif de votre dossier ;
• réaliser un avenant du contrat d’apprentissage : modification du maître d’apprentissage, modification du centre de formation, modification juridique de l’entreprise, etc. 
• établir la résiliation d’un contrat d’apprentissage.

(1) À compter du 1er  janvier 2020, tout nouveau contrat d’apprentissage établit devra être déposé auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Loi du 5  septembre 2018 « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel »). Votre OPCO dépend de la convention collective applicable dans votre entreprise.

Contact  : pôle formalités - 03 25 32 19 77 - cfe@cma-haute-marne.fr - apprentissage@cma-haute-marne.fr