Une aide pour moderniser son entreprise

La Région Grand Est a mis en place le dispositif Artisanat de demain, afin d’aider les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production, en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et de leur compétitivité, et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Les entreprises éligibles à ce dispositif doivent être immatriculées au répertoire des métiers et pouvoir présenter un ou deux bilans (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut, à l’exclusion des microentreprises. L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire. 

En quoi consiste l'aide Artisanat de demain ?

Deux axes composent cette aide à l’investissement.

1. Soutien à la modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou de méthodes de production :

• investissements en matériel portant sur la modernisation des outils de production et sur l’intégration de technologies ou de méthodes de production nouvelles ;
• le renouvellement de matériel peut être éligible, mais dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise ;
• sont éligibles les investissements en matériel neuf et d’occasion, sous conditions.

Sont inéligibles, les dépenses liées à :

• du matériel dit « roulant » (véhicules, engins de chantier par nature et destination, équipement de manutention...) ;
• du matériel non productif (vitrines réfrigérées, d’exposition, comptoirs, bennes...) ;
• des petits matériels et consommables de valeur inférieure à 500 € HT ;
• du matériel de production financé par recours à la location financière.

2. Aide au conseil et/ou soutien aux dépenses dites « numériques » :

• études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, forcément liées à la démarche du projet de modernisation ;
• dépenses liées au développement numérique de l’entreprise telles que la création de sites Web, d’outils de gestion particulièrement.

Montant de l’aide :

Aide à l’investissement : subvention maximum de 30 % plafonnée à 50 000 € (programme d’investissement de 10 000 € minimum).

Une aide au conseil : subvention maximum de 50 % plafonnée à 15 000 € (projet de 2 500 € minimum).

Attention : toute demande doit faire l’objet d’une lettre de candidature qui doit parvenir au Conseil régional avant tout engagement de l’investissement (signature d’une commande ou d’un devis).