Le contrat d'apprentissage - ZOOM sur les prestations CMA Grand Est

Vers un nouveau record d'entrée en apprentissage ?

Le 23/08/2022
par CMA Grand Est #MeurtheEtMoselle
Partager :

L’apprenti, un atout pour votre entreprise

L’apprentissage offre aux entreprises la possibilité de tirer parti du souffle neuf apporté par les jeunes sur le métier et l’environnement social et technologique. L’apprenti qui est formé au sein des CFA aux nouvelles technologies et au numérique, qui est ouvert sur le monde et sur d’autres savoir-faire par les programmes de mobilité internationale, est incontestablement un atout pour l’entreprise artisanale.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou à durée indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Qui peut être apprenti ?

L'âge minimum est de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile et qu'il a terminé son année de 3e.

L'âge maximum est de 29 ans révolus.

 

Le maître d’apprentissage :

Le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l'apprenti. Il doit justifier d'1 an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

OU

Le maître d'apprentissage doit justifier de 2 années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum 2 apprentis et 1 redoublant par maître d'apprentissage.

 

Rénumération :

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic varie en fonction de son âge et de l’année de son année de formation

Aides à l’apprentissage :

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

  • 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur

 

A partir du 1er janvier 2023 :

Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

  • 1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €
  • 2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €
  • 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €

 

Prestation CMA, le saviez-vous ?

Vous souhaitez embaucher un apprenti et vous avez besoin d’être accompagné dans cette démarche.

Votre CMA vous propose une assistance au contrat d’apprentissage.

Dans le cadre de cette prestation, vous bénéficierez de l’expérience de nos agents, économiserez du temps et sécuriserez vos démarches.

 

Cet accompagnement comprend :

  • Une information générale sur l’apprentissage
  • Une assistance au contrat d’apprentissage
  • Une assistance post signature, accompagnement à l’exécution du contrat
  • Cette aide aux formalités (établissement du contrat d’apprentissage, des avenants, des ruptures du contrat, …) se fait sous la forme de conseils personnalisés (temps de travail, temps de repos, jours fériés, autorisation de travailler, travaux dangereux, conditions de rupture, …).

 

Partager :