Le TESE, c'est quoi ?

Le Tese est un dispositif gratuit qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.

Les employeurs concernés

Le Tese permet aux entreprises de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...). L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Ne peuvent profiter de ce service :

• les entreprises relevant du régime agricole en métropole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...) ;
• les groupements d’employeurs ;
• les comités d’entreprise.

Le Tese peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche. Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le Tese.

Sont concernés :

• les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile ;
• les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales soit une gratification de stage dont le taux horaire se situe au-delà de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage. A noter que les stagiaires n'ont pas le statut de salarié ;
• les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER) ;
• les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, des bons d’achat, des titres restaurant ou des titres Cesu pré-financés peuvent être attribués, à condition de respecter les limites d'exonérations.

Si vous êtes mandataire social assimilé salarié au sens du code de la Sécurité sociale (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président ou directeur général d’une société anonyme - SA ou d’une société d'exercice libéral à forme anonyme, président ou dirigeant d’une société par actions simplifiées - SAS, dirigeant de Scop ou SCIC...) et percevez en complément du mandat social des rémunérations dans le cadre d'un contrat technique vous liant avec votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher de Pôle emploi, afin de connaître votre situation au regard de l'assurance chômage. Dans l'hypothèse où ce régime vous est applicable au titre de vos rémunérations techniques, nous vous informons ne pas être en mesure de gérer cette particularité.

Le titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

• un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;
• une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés payés, notamment pour les secteurs transport - manutention - nettoyage industrie ;
• un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

VOTRE CMA EST LÀ : 

• Formations TESE le 27 et 28 mars

• Formation tuteur classique le 05 juin

Contactez votre CMA : 

• x.kasper@cma-grandest.fr
• 03 26 40 22 31