Accident du travail : comment s'en sortir ?

Quelle prise en charge en cas d’accident de travail ?

Bien qu’il bénéficie des mêmes prestations de santé que les salariés du régime général en cas de maladie, en cas d’accident de travail, la prise en charge d’un artisan diffère. Pour lui, l’accident du travail est traité comme une maladie. Les frais médicaux lui seront donc remboursés par l’organisme conventionné par le RSI qu’il a désigné lors de son affiliation (RAM, mutuelle privée, etc.). Lorsque l’accident se traduit par un arrêt, il aura droit à des indemnités journalières classiques. Ces indemnités visent à compenser la perte de revenu en fournissant à l’assuré un revenu de remplacement à peu près équivalent à la moitié du revenu professionnel des trois dernières années.

À quelles conditions peut-on obtenir des indemnités journalières ?

Pour percevoir les indemnités journalières (IJ), vous devez être en activité et affilié depuis au moins un an au RSI. Vous devez aussi être à jour de toutes les cotisations d’assurance-maladie et justifier d’un arrêt de travail. L’accident doit être déclaré dans les 48 h. L’IJ se calcule sur 1/730e du revenu moyen des trois dernières années.

Au 1er janvier 2016, l’IJ est comprise entre 21,16 € et 52,90 €. Au-delà de 38 616 € de revenu annuel (plafond annuel de la Sécurité Sociale), l’IJ reste fixée à 52,90 €. À l’inverse en cas de faibles revenus, soit en dessous de 3 754 €, vous n’avez droit à aucune indemnité. Par ailleurs, il existe un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou d’accident et 3 jours en cas d’hospitalisation. Ce délai ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un nouvel arrêt après un accident. Bien entendu, il reste possible d’accéder à une meilleure protection en souscrivant à une assurance privée.

Quelles conséquences en cas d’incapacité ?

Lorsque l’accident de travail entraîne une incapacité physique par la suite, le RSI pourra vous verser une pension dès lors que le médecin de la caisse reconnaît votre invalidité. Le montant du minimum de chaque prestation est revalorisé au 1er octobre de chaque année. Au 1er janvier 2016, le montant est de 450,45 €/mois pour la pension d’incapacité partielle au métier et de 634,62 € pour la pension d’invalidité totale et définitive. Cette pension peut aller jusqu’à 50 % du revenu annuel moyen en fonction de l’invalidité.