Quelles sont les règles en matière de congés payés des salariés ?

Le droit au congé

Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours pour une année complète.

Le plus long congé de l’année (appelé aussi "congé principal"), ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables. Il peut être fractionné et doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les salariés bénéficient de deux jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.

S’il le demande, tout salarié âgé de moins de 21 ans a droit à un congé de 30 jours ouvrables. Cependant, les jours pris au-delà du nombre de jours acquis ne sont pas indemnisés.

La prise du congé

Les congés payés peuvent être pris sur toute l’année, mais l’entreprise dispose du droit de fixer, par un accord d’entreprise, la période de prise de congés payés et l’ordre des départs. Si un tel accord est pris, l’employeur peut modifier l’ordre et les dates à condition qu’il le fasse au moins un mois avant la date prévue.

L’ordre des départs doit être défini en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, de l’ancienneté et éventuellement de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé à son salarié. Il peut refuser un départ, par exemple pour assurer la continuité du service ou en cas de forte activité dans l’entreprise.

À l’inverse, l’employeur peut imposer au salarié de prendre des jours, notamment en cas de fermeture temporaire de l’entreprise pendant la période concernée, comme les congés d’été.

L’indemnité de congés payés

Pendant son congé payé, le salarié n’est pas payé normalement, mais perçoit une indemnité de congé payé. Cette indemnité est calculée, selon le montant le plus avantageux pour le salarié entre :

• 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence (temps de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai) ;
• La rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Les salariés qui ne peuvent pas exercer leur droit au congé, comme les CDD ou les intérimaires, perçoivent des indemnités compensatrices.