Travailleurs détachés : l'exécutif durcit le ton

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude au détachment, le gouvernement a émis une série de propositions visant à revoir la directive travailleurs détachés, informait Le Monde le 8 juin dernier. L'idée, pour l'exécutif, est de contribuer à la révision de la loi européenne, présentée en mars dernier par la Commission européenne.

Pour rappel, la directive sur les travailleurs détachés, qui date de 1996, a mis en place un statut permettant à un salarié envoyé par son employeur à l’étranger de conserver la couverture sociale de son pays d’origine de manière temporaire. Accusée de favoriser le nivellement des prix vers le bas, notamment dans le bâtiment, cette directive fait aujourd'hui l'objet de contestations au sein des pays de l'UE.

Huit points phares 

Il y a une quinzaine de jours, selon Le Monde, la France a fait circuler un document comprenant huit points centraux. Celui-ci est destiné principalement à lutter contre la fraude au détachement. D'après une source proche du dossier citée par Le Monde, l'objectif est de répondre aux textes actuellement en discussion, qui "n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises “boîte aux lettres” [un travailleur détaché est employé, par exemple, par une société hongroise, en fait contrôlée par une structure maltaise]".

Parmi les demandes les plus significatives, la France propose de limiter le détachement à douze mois sur une période de deux ans. Paris souhaite en outre que les indemnités de transport, d'hébergement et de repas soient intégrées au revenu afin de forcer les employeurs peu scrupuleux à respecter ces droits. Le document propose aussi la création d'une plateforme européenne de coordination (gérée par la commission européenne) pour faciliter le partage d'informations entre les inspecteurs du travail.
 
Toutefois, note le quotidien, Paris devra lutter contre vents et marées pour faire passer ces nouvelles mesures, jugées très exigeantes par d'autres pays de l'Union européenne.