Fin du RSI : une transition en douceur

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression du Régime social des indépendants (RSI) deviendra réalité à compter du 1er janvier 2018. Inscrit à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants vers le régime général concerne 6,5 millions de bénéficiaires, dont 2,8 millions de chefs d’entreprise actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et de micro-entrepreneurs.

Fruit d'un travail de six mois "particulièrement dense et lourd", la feuille de route "concertée et consensuelle" de cette transformation - selon les termes de Dominique Giorgi, Inspecteur général des Affaires sociales en charge de son élaboration -  a été présentée lors d'une conférence de presse organisée le 13 décembre. "L'enjeu était d'organiser le transfert de la manière la plus paisible", a souligné Stéphane Seiller, directeur général du RSI. "Cette évolution s'inscrit dans le sens d'une histoire, celle qu'ont portée les administrateurs pour rapprocher puis aligner les prestations de services des indépendants sur celles des salariés", a-t-il aussi noté.

L’adossement du RSI au régime général vise un double objectif : améliorer la qualité de service rendue aux indépendants et faciliter le parcours professionnel des Français, confrontés aux mutations du monde du travail (cumul de statuts d’indépendant et de salarié), en leur épargnant des tracasseries administratives.

La réforme permettra donc de "garantir une qualité de service constante, pour faire face au déficit de confiance" causé par les dysfonctionnements du RSI constatés entre 2008 et 2012, a ainsi développé Dominique Giorgi. Elle est également "en phase avec l'évolution du monde du travail", puisqu'elle "simplifie" la protection sociale et "évitera les paperasseries en cas de changement de régime", a ajouté l'Inspecteur général des Affaires sociales. 

Priorité à la continuité 

Les activités aujourd’hui gérées par le RSI (prélèvement des cotisations, prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès) seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et des Urssaf.

Pas question, toutefois, de bouleverser les usages des indépendants : la notion de guichet unique subsite. "On intègre, mais on n'uniformise pas", a ainsi précisé Dominique Giorgi.

Nouvelle identité visuelle, celle des caisses de Sécurité sociale des indépendants

Rebaptisées agences de Sécurité sociale pour les indépendants, les anciennes caisses régionales du RSI resteront ainsi les interlocutrices des travailleurs indépendants. Idem pour la plateforme téléphonique, toujours joignable au 3648 et 3698. "Nous envisageons d'ailleurs une montée en gamme du taux de décroché, qui est déjà de 82 % pour le RSI", a précisé Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM de la Marne.

Un seul changement notable : l'url du site dédié. Il faudra désormais se connecter à l'adresse www.secu-independants.fr. Les assurés autrefois inscrits sur www.rsi.fr conservent leur compte personnalisé. 

Pour accompagner ce chantier gigantesque, une offre de service digitale sera déployée : une appli mobile prévue pour le 1er trimestre 2018 et la refonte du site internet pour le second semestre.

Quid des cotisations ?

Les droits spécifiques des indépendants (pensions retraite, remboursements de soins, indemnités journalières) ne sont pas impactés par la réforme, de même que les taux de cotisations.

"La réforme, en tant que telle, n'aura aucune incidence sur les cotisations", a ainsi assuré Stéphane Seiller. Lors de la campagne présidentielle, les représentants du RSI avaient eux-craint une telle mécanique, de même que l'Union des entreprises de proximité (U2P), en juillet dernier.

Sur le volet des retraites, il s'agira d'aboutir, à l'horizon 2020, à un système d'interlocuteur unique (l'Assurance retraite). Pour l'heure, les indépendants doivent s'adresser à trois organismes différents...

"Pas de big bang" 

Au 1er janvier, les indépendants ne doivent pas s'attendre à une révolution dans leurs pratiques. D'autant plus qu'une période transitioire de deux ans doit permettre le basculement complet du régime autonome au régime général, comme l'avait annoncé en juillet le Premier ministre Edouard Philippe. 

"Il ne s'agit pas d'un big bang", a ainsi imagé Dominique Giorgi, qui a insisté sur le principe de "précaution". "Les deux ans à venir seront totalement consacrés à la transformation du régime". 

Et qu'advient-il des salariés du RSI ? "Aucun licenciement et aucune mobilité géographique forcée n'est à l'ordre du jour", a rassuré Stéphane Seiller. Des négociations sont en cours pour aligner le statut des salariés de l'ex-RSI avec celui des salariés du régime général.