Quels congés pour mon apprenti ?

De combien de jours de congés payés dispose l’apprenti ?

Pour tout mois de travail accompli, il acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés ou deux jours ouvrés, selon les accords auxquels est soumise l’entreprise. Soit cinq semaines par an. Rappelons que la notion de jours ouvrables regroupe tous les jours de la semaine, excepté le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux chômés dans l’entreprise. Quant aux jours ouvrés, ils représentent les jours d’ouverture de l’entreprise (jours normalement travaillés).

En principe (sauf disposition conventionnelle contraire), les congés payés sont acquis sur une période dite de référence, qui s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Dans certains cas, le nombre de jours de congés payés peut être supérieur à cinq semaines si la convention collective dont dépend l’entreprise le prévoit. Il vous appartient de décider de la période à laquelle votre apprenti peut prendre ses congés.

Quelles sont les règles qui lui sont propres ?

L’apprenti a droit à des jours supplémentaires de congé en période d’examens pour préparer les épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage. Ainsi, chaque apprenti bénéficie d’un congé additionnel de cinq jours ouvrables dans le mois qui précède les examens.

De la même manière, l’alternant peut bénéficier d’un congé spécial rémunéré de trois jours pour la préparation aux épreuves de l'examen de son choix. Il s’agit du « congé examen de droit commun ». Il n'est imputable ni sur le congé annuel ni sur le temps normal de formation en CFA. Ce congé spécial examens est dû, quelle que soit l'ancienneté dans la branche professionnelle ou l’entreprise.

Par ailleurs, il est possible pour un apprenti de prendre des congés sans soldes, s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est fixé à 30 jours ouvrables au maximum ou 25 jours ouvrés, soit cinq semaines calendaires.

Peut-il prendre des congés pour des événements personnels ?

À condition de remplir les conditions pour en bénéficier, l’apprenti a droit aux congés de maternité, de paternité, ou autres événements familiaux. Ainsi, il a droit à un ou deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge s’il avait moins de 21 ans au 30  avril de l’année précédente et à deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge s’il avait plus de 21 ans, dans la limite de 30 jours ouvrables de congé (congés annuels et congés supplémentaires cumulés).

Textes de référence : Article L 3141-1 et suivants du Code du travail.