Assurance-chômage : les 12 mesures de l'exécutif
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé ce mardi 18 juin les mesures-clés de la réforme de l’assurance-chômage. Fait inédit depuis 1982 : l'Etat a lui-même fixé les grandes lignes de cette réforme, suite à l'échec, cet hiver, des négociations entre organisations patronales et syndicats.
Cette nouvelle réforme vise d'abord à inciter au retour à l'emploi, principalement en révisant les règles d'indemnisation d'assurance-chômage. Il s'agit en outre de désendetter l'Unédic, dont le "trou" est chiffré à 35 milliards d'euros. L'exécutif espère ainsi abaisser le taux de chômage à 7% d'ici 2022, voire atteindre l'objectif présidentiel du "plein emploi" pour 2025.
Grande nouveauté : les indépendants
Ce qui change au 1er novembre 2019
- Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, sans cotisation supplémentaire.
- Ouverture de l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté, à la seule condition qu'ils préparent un nouveau projet professionnel.
- Nouvelle règle d’éligibilité et de rechargement des droits : Il faudra travailler davantage pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
- Les modalités d’indemnisation différeront selon le niveau de revenu des salariés. A compter du 7e mois, l'indemnité deviendra dégressive pour les salaires supérieurs à 4 500 euros mensuels.
Ce qui change au 1er janvier 2020
Côté demandeurs d'emploi :
- Les salariés seront accompagnés gratuitement pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent.
- Pour répondre à une offre d’emploi, les demandeurs d’emploi bénéficieront de nouvelles aides.
- Dans les 4 semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, tous les demandeurs d’emploi auront droit à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi.
- Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié.
- Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition.
Côté employeurs :
- Les entreprises de plus de 11 salariés seront soumises à un système de "bonus-malus", qui sanctionnera l’enchaînement de CDD et de missions d’intérim. Seuls certains secteurs sont concernés (voir encadré plus bas).
- Les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi pour répondre plus rapidement et efficacement aux difficultés de recrutement.
Enfin, douzième et dernière mesure, valable à compter du 1er avril 2020 : il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant...
Les 7 "secteurs" (sur les 38 identifiés) concernés par le système de bonus-malus
- transports et entreposage
- hébergement et restauration
- travail du bois, industrie du papier et imprimerie
- production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d'autres produits non métalliques
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
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