Financement des contrats d'apprentissage : un décret paru au JO

Annoncées fin octobre, les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO) ont été officialisées par un décret publié au Journal officiel du 11 décembre, modifiant des dispositions du Code du Travail. Le texte détaille par ailleurs l’organisation et la répartition des fonds de la formation professionnelle par France Compétences.

Concernant les contrats d'apprentissage, l'article 1 du décret précise "les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats dont la durée est spécifique". Sont notamment précisés le calcul des montants alloués aux contrats d'apprentissage, le délai de paiement aux centres de formation, et les modalités en cas de rupture de contrat.

Le texte complète également les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences.

Enfin, le décret précise les modalités de transmission à l'opérateur de compétences et de financement des contrats d'apprentissage en l'absence de conventions avec le conseil régional.
 

>> Consulter le texte : Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019