Les origines d'un régime pas si universel

De nombreux obstacles ont empêché la mise en place d’un véritable régime universel, identique pour tous.

Il existait déjà des régimes pour certaines catégories professionnelles qui craignaient de perdre leurs avantages en s’intégrant dans un régime unique ; par ailleurs les non-salariés ne souhaitaient pas, compte tenu de leurs spécificités, relever du même régime que les salariés.

Ces résistances ont conduit à une juxtaposition de régimes obligatoires qui couvrent l’ensemble de la population : régime général, régime agricole, régime des non-salariés, régimes spéciaux, fonction publique.

Au fil des ans, nombre de ces régimes se sont "alignés" sur le régime général, tant pour ce qui concerne leurs cotisations que pour leurs prestations. Depuis 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans s’achève en 2020, afin d’intégrer la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.

>> Consultez le site : www.secu-independants.fr

Quels sont risques couverts ?

Le système de Sécurité sociale a pour objectif de faire prendre en charge par la collectivité des aléas touchant l’individu.

Ces risques conduisent à une diminution de ses revenus, voire à une absence de revenu (maladie par exemple) ou à un accroissement des charges (famille). Le chômage, en revanche, n’a pas été intégré dans le système de Sécurité sociale à proprement parler, puisque ce risque pesait peu lors de la création du système.

>> Lire à ce sujet notre article "Chômage : les nouvelles règles en matière de protection sociale".

C’est ainsi que la Sécurité sociale, au sens strict, comprend aujourd’hui : l’assurance maladie maternité, paternité, la couverture en cas d’accidents du travail et de maladie professionnelle, l’assurance vieillesse, le décès-veuvage, les prestations familiales.

Le risque dépendance est pris en charge de manière distincte. La création d’un "5e risque" rattaché à la Sécurité sociale est encore en débat.

Quels organismes sont concernés ?

Ces risques étant gérés par des caisses créées spécifiquement, le terme a fini par désigner aussi les organismes eux-mêmes. N’entend-on pas dire "la Sécurité sociale m’a envoyé ce document" ? Mais derrière le terme "Sécurité sociale" se cache une disparité de situations et d’institutions : les caisses nationales, qui ont une mission de contrôle de l’ensemble des caisses de base, et les caisses locales, qui sont les principaux interlocuteurs des assurés (caisses primaires d’assurance maladie, caisses d’assurance retraite et de santé au travail, caisses d’allocations familiales).