Aides renforcées pour les secteurs en souffrance

Le Gouvernement a annoncé le 10 juin le renforcement de l'aide d'État aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaires. Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines.

Deux "familles" d'activités pourront bénéficier de ces soutiens renforcés :

• les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;
• les activités connexes à ces secteurs, si elles ont subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Parmi ces deux catégories, les activités artisanales concernées sont les suivantes :

• restauration traditionnelle
• activités photographiques
• production de boissons alcooliques distillées
• production d’autres boissons fermentées non distillées
• fabrication de bière
• production de fromages sous AOP/IGP
• intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
• transports de voyageurs par taxis et VTC.

>> Liste complète des activités concernées sur le site du ministère du Travail

Prolongation de l'activité partielle

Quelle que soit leur taille, les entreprises des secteurs concernés pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées, et ce jusqu’en septembre.
 
Depuis le 1er juin, l'activité partielle n'est prise en charge qu'à 85 % pour les autres secteurs d’activité.

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à fin 2020.

Il est de plus élargi. Seront éligibles au Fonds de solidarité les entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (contre 1 million d’euros actuellement).

Autre coup de pouce pour ces entreprises : les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10.000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
 
A noter que pour les autres entreprises, l'accès au Fonds de solidarité s’est achevé le 31 mai. Les entreprises n’ayant pas réclamé le deuxième étage du fonds peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Exonérations de cotisations sociales

Au titre de la période février-mai, les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) des secteurs concernés bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. Les entreprises auront aussi droit à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront aussi bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations. Celle-ci sera égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
 
Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Allègement du paiement de la CFE

Le Gouvernement met également en place un allègement de la cotisation foncière payée par les
entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du
sport, de la culture et du transport aérien.

Le paiement de la CFE est ainsi entièrement reporté au 15 décembre. Les entreprises ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur sera automatiquement accordé. Les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera entièrement reporté au 15 décembre, sans pénalité.

En outre, une mesure de soutien sera présentée dans le cadre du PLFR3, permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité. Quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.