PLF 2021 : les mesures destinées aux entreprises

Présenté le 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) prévoit une série d'ajustements destinés à soutenir la relance économique, dans un contexte défavorable pour les entreprises. Le projet s’appuie sur une prévision de croissance de +8% pour 2021, après une année en recul de 10%. Au stade d'esquisse, ces mesures devront franchir le cap du vote au Parlement pour être effectivement appliquées au 1er janvier 2020. 

Renforcer la compétitivité 

Le PLF 2021 prévoit de réduire les impôts de production de 10 milliards à compter du 1er janvier 2021. Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) se poursuivra, dans l'optique d'atteindre 25% en 2022. En 2021, le taux passera à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros et à 27,5% pour les grandes entreprises. Le taux réduit de 15% est maintenu pour les PME sous certaines conditions.

L'Etat pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 milliards d'euros aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires. Par ailleurs, les moyens de BPI Financement sont augmentés.  En outre, PME et ETI bénéficieront d'un soutien à l'export.

Afin de préserver dans certains secteurs déterminants, des investissements seront programmés pour soutenir les emplois de recherche et développement (R&D).

Sept taxes à faible rendement et deux niches fiscales sont supprimées (taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur les "casinos flottants"...).

Favoriser l'emploi et la cohésion sociale et territoriale

L'activité partielle va être adaptée au redémarrage progressif de l’économie, à travers le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), qui pourrait être prolongé jusqu’à deux ans. Le Fonds national pour l’emploi (FNE), abondé de 600 millions en 2021, devrait aussi financer des formations pour les salariés en activité partielle.

1,6 milliard, dont 500 millions en 2021, seront attribués à la formation et à l'embauche en alternance des jeunes. L'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sera également consolidée, pour atteindre un objectif de 580 000 contrats bénéficiaires, dont 100 000 en 2021. La Garantie jeunes, le Pacte d’ambition par l’activité économique ou les parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, seront également renforcés.

Rénovation et croissance verte

La rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés, sera aidée. La prime "MaPrimeRénov’" sera notamment élargie aux ménages les plus aisés (9e et 10e déciles de revenus), aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. 4 milliards d'euros seront consacrés à la rénovation thermique des bâtiments de l'État et des collectivités locales. Enfin, l'aide à la rénovation des passoires thermique sera renforcée. 

La décarbonisation des entreprises industrielles est encouragée, pour aider au développement d'équipements moins émetteurs de CO2.

Sur le plan des mobilités vertes, le "plan vélo" est accéléré. Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique passera de 7 000 euros en 2020 à 6 000 euros en 2021, et à 5 000 euros en 2022. La prime sur les véhicules hybrides rechargeables passera de 2 000 euros en 2020 à 1 000 euros en 2021.