Commerces fermés : Bercy confirme le renforcement des aides

La mobilisation de l'hôtellerie-restauration n'aura pas été vaine. Le Gouvernement a confirmé le renforcement des aides en direction des entreprises et associations concernées par les fermetures liées à la situation sanitaire.

Dans un communiqué diffusé vendredi 25 septembre, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance annonce la prolongation du dispositif d'activité partielle, le renforcement du Fonds de solidarité et l'exonération de charges sociales tout au long de la fermeture.

Renforcement du volet 1 du Fonds de solidarité

Sont concernées les entreprises de moins de 20 salariés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros.

Cas des entreprises fermées administrativement : le Fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier. Il pourra atteindre 10.000 euros par mois (contre 1.500 auparavant) pendant la fermeture. 

Cas des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (tels que les bars devant fermer à 22h et les activités impactées par la limitation de rassemblement à 1.000 personnes pour les rassemblements), qui justifient une perte de CA supérieure à 80% :  le Fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 euros, dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Cas des autres entreprises bénéficiant du Plan tourisme : "HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1.500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires", développe Bercy.

Prolongation de l'activité partielle 

Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire pourront recourir à l'activité partielle jusqu'à la levée de la fermeture. L’indemnité d'activité partielle sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, à hauteur de 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic.

Exonération de charges sociales

Pendant la période de fermeture ou de restriction, les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires faisant face à une perte de CA supérieure à 50% bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales. En attendant le décret officialisant cette mesure, les entreprises peuvent effectuer une demande de report.  

Quant aux TPE-PME ayant perdu 50 % de CA, mais ne faisant pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, elles pourront solliciter, "au cas par cas", une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Le cas des entreprises de l’événementiel sera examiné la semaine prochaine dans le cadre d'une réunion de travail avec les ministères concernés.