L’Etat simplifie l’accès aux prêts exceptionnels

C’est une étape de plus dans le soutien aux TPE et PME face à la crise économique. Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique permet aux chefs d’entreprise de déposer plus facilement une demande de prêts participatifs directs à l’Etat.

Créé par la loi de finances rectificative d’avril 2020, ce dispositif est destiné aux entreprises de moins 50 salariés qui n’ont pas pu obtenir de solution de financement auprès de leur banque, y compris par un prêt garanti par l’Etat (PGE).

Une réponse sous quinze jours

Les entreprises concernées peuvent saisir le Codefi (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises) de leur département, qui examinera leur demande et les orientera vers cette nouvelle plateforme sécurisée. Une procédure papier sera toujours disponible. Dans tous les cas, l’entreprise recevra une réponse sous les 15 jours. 

Dans un communiqué daté du 13 octobre, Bruno Le Maire et Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, rappellent que les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt allant jusqu’à 20.000 € et celles entre 11 et 49 salariés jusqu’à 50.000 € selon les secteurs. Des dérogations jusqu’à 100.000 € pourront être octroyées au cas par cas.

Accordé à un taux annuel de 3,5 %, il pourra être amorti sur une durée maximale de 7 ans sachant que le bénéficiaire n’en rembourse que les intérêts lors de la première année.

Un taux d’intérêt qui inquiète CMA France

Cet assouplissement vient renforcer les dispositifs déjà mis en place par l’Etat, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre dernier. "Néanmoins, certaines entreprises ne trouvent pas toujours de solution bancaire pour les aider à traverser ces épreuves, a rappelé Bruno Le Maire. Pour celles-ci, l’État s’organise pour apporter une réponse directe et efficace aux difficultés financières."

L’annonce a été accueillie favorablement par le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France). Néanmoins, les modalités de remboursement du prêt inquiètent son président, Joël Fourny. "Nous pouvons regretter qu’il soit soumis à un taux d’intérêt plus élevé que le PGE", a-t-il fait remarquer. Et d'interroger : "les entreprises les plus fragiles doivent-elles se financer au coût le plus élevé et risquer un surendettement ?".