Commande publique : c'est le moment de vous lancer !

Lourdeur et complexité administrative, prix revus à la baisse, attribution déloyale des marchés, etc., les préjugés sont nombreux concernant les appels d’offres.

Résultat : après avoir cherché à comprendre, le découragement a pris le pas et vous avez préféré ne pas y répondre.

Voilà qui est bien dommage, car vous privez peut-être votre entreprise de perspectives de développement économiques très intéressantes ! En 2017, les marchés publics supérieurs à 90 000 € (soit 163 000 contrats) représentaient 89 milliards d’euros en France, et 6 milliards dans le Grand Est. Alors que les PME constituent 99 % du tissu entrepreneurial français, elles n’ont été attributaires que d’un peu plus de 6 marchés publics sur 10.

Pour se relever de la crise

À tort, le potentiel de la commande publique est encore sous-estimé.

Voilà près d’un an que la pandémie de la Covid-19 frappe la France de plein fouet, et que les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, font face quotidiennement aux difficultés économiques et aux baisses d’activité nées de cette crise sanitaire. 

Certaines n’ont d’ailleurs pas survécu à ce choc. Et si, pour celles qui sont en recherche de nouvelles perspectives, l’une des solutions était justement de miser sur la commande publique ?

Ces derniers mois, les autorités publiques mettent en avant la commande publique comme mesure de relance de l’économie pour permettre aux entreprises de se relever de la crise et de maintenir l’emploi.

C’est ainsi que la Région Grand Est a initié le Business Act1, un plan de relance et de reconquête de l’économie régionale lancé lors de la première vague de Covid-19, qui positionne la commande publique comme un levier vertueux de développement pour soutenir les entreprises, renforcer la création de valeur sur le territoire, et relancer certains secteurs.

Certes, en 2020, la commande publique a largement été impactée du fait des élections municipales, de l’épidémie du coronavirus, et des adoptions tardives de budget en raison du deuxième confinement.

Malgré cela, des projets sont maintenus. Les bailleurs sociaux en Alsace prévoient par exemple 123 millions d’euros d’investissements entre 2020 et 2023.

Et il y aura toujours des besoins en rénovation, réhabilitation, services et fournitures. Il faut garder à l’esprit que la commande publique concerne l’ensemble des secteurs d’activités, et pas uniquement le bâtiment et les travaux publics. 

→ D’où l’importance de savoir chercher et sélectionner les marchés publics, avant de décider si l’on peut – et si l’on doit – y répondre...

Les acteurs de la commande publique en Alsace

En Alsace plus particulièrement, nombreux sont les acteurs à aider les entreprises dans cette démarche.

Créée en 2012, l’organisation Réseau Commande Publique Alsace (RCPA) rassemble des partenaires publics et privés pour aider les PME et TPE à accéder aux marchés publics.

On y retrouve 7 structures qui couvrent l’ensemble des compétences nécessaires pour accompagner efficacement les entreprises dans leur « stratégie marchés publics ».

→ Commande Publique Grand Est, au sein de Grand E-nov+, coordonne dorénavant le dispositif RCPA, qui propose toute l'année de l’information, de la veille et de l’accompagnement aux entreprises alsaciennes. Le site Internet du RCPA est une véritable mine d'informations pour les artisans souhaitant répondre à la commande publique. Des réunions d'information et des formations sont également proposées, dont certaines en ligne ;

→ la Chambre de Métiers d’Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et la Chambre d’Agriculture d’Alsace qui informent leurs ressortissants ;

→ Bpifrance, qui propose des avances de trésorerie aux entreprises ;

→ le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables, qui pilote « Secteur public », un club dédié qui accompagne ses membres et clients vers la commande publique ;

→ les avocats des barreaux d’Alsace, qui apportent un conseil juridique, de la passation à l’exécution des marchés, et assistent les PME en cas de contentieux.

L’expertise de la CMA à votre service

Membre actif du RCPA, la Chambre de Métiers d’Alsace dispose quant à elle d’une chargée de développement économique spécialiste du sujet, Cécilia Kieffer, qui met en œuvre une panoplie de services complémentaires au RCPA pour accompagner les artisans dans leur approche de la commande publique, et aider tant ceux qui la découvrent que ceux qui ont besoin de conseils plus techniques.

« Les premiers conseils sont dispensés par téléphone ou par mail, ce qui est très important pour garder cette proximité dans l’accompagnement des artisans et pouvoir répondre rapidement aux questions. La CMA et le RCPA organisent régulièrement des réunions d’information, détaille Cécilia Kieffer. 

J’anime également des ateliers, en ligne la plupart du temps, pour former les artisans à répondre par voie dématérialisée. Un autre atelier de coaching est proposé aussi pour Chorus Pro, portail par lequel transitent l’ensemble des factures à destination des clients publics.

Les artisans peuvent aussi me consulter pour un accompagnement plus personnalisé, lorsqu’ils souhaitent comprendre comment déposer un pli, faire une signature électronique, améliorer leur mémoire technique... ».

Autre outil développé par la CMA pour les artisans, les webinaires sur la commande publique, accessibles gratuitement sur le site Internet de la CMA.

Si la commande publique vous semblait jusqu’à présent inaccessible, vous savez désormais que vous avez une interlocutrice à la CMA et de nombreux outils à votre disposition. Vous n’êtes donc pas seuls pour tenter de gagner de nouveaux marchés !

>> N’hésitez pas à contacter notre spécialiste, chargée de développement économique : Cécilia Kieffer. Elle est joignable par téléphone au 03 88 19 79 34
ou par e-mail. 

Où trouver les offres ?

La récente réforme de la commande publique a entièrement dématérialisé l’ensemble de la démarche, et tout se passe désormais en ligne. Il existe plusieurs centaines de plates-formes de publication de marchés publics. Il faut donc vous organiser, et faire le tri en mettant en place une veille.

Définissez le secteur géographique dans lequel vous êtes en capacité d’intervenir (inutile de répondre pour un marché hors secteur si vous n’avez pas les moyens de le faire !), et créez un profil fournisseur sur les sites des acheteurs publics, qui souvent proposent un service gratuit d’alerte par mail. Commencez votre veille par les sites qui regroupent les marchés publics d’un secteur géographique donné.

Un soin particulier devra être porté sur le choix des mots-clés pour la recherche. Le plus souvent, vous pouvez retrouver un marché qui vous intéresse grâce à son intitulé. Mais depuis la généralisation de l’allotissement (autrement dit, la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots du marché, et non à tous), les offres qui vous intéressent peuvent aussi se retrouver dans un ou plusieurs lots.

→ Pour les marchés entre 40 000 et 90 000 € HT, les offres sont publiées sur un profil acheteur en ligne ou dans la presse.

À l’échelle alsacienne, les supports à connaître sont :

→ Alsace Marchés Publics ;
→ AMHR (Association des maires du Haut-Rhin) ;
→ APOGE, le nouvel agrégateur des marchés publics dans le Grand Est.

Au-delà du seuil de 90 000 €, les marchés sont également publiés dans les journaux d’annonces légales, dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ou encore dans le Journal officiel de l’Union européenne.

Comment répondre ?

Après avoir identifié un marché sur lequel vous voulez vous positionner, et que vous avez déterminé si vous souhaitez y répondre seul, en groupement ou en faisant appel à des sous-traitants, créez et complétez votre compte sur le site du profil acheteur puis téléchargez le dossier de consultation des entreprises (DCE). 

Il contient a minima :

→ le règlement de consultation (RC), qui détaille les informations essentielles du marché ;

→ le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;

→ l’acte d’engagement (AE), parfois au seul attributaire du marché lors de la signature ;

→ le bordereau de prix unitaires (BPU), ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

>> Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de votre CMA Alsace.