Travail détaché : l’État renforce les contrôles

2019-2020 : quel est le bilan des contrôles ? 

Selon le ministère du Travail, 36.660 contrôles ont été effectués par les agents de l’inspection du travail en 2019 et 2020. Une tâche de grande ampleur qui a été réalisée malgré le contexte de la crise sanitaire afin de vérifier le respect de la réglementation. 

→ À l’issue de ces contrôles, 1.200 sanctions administratives ont été dressées. 

Une protection égale à un salarié permanent 

La circulaire précise que le travailleur détaché doit disposer des mêmes accès à la protection sociale qu’un salarié français employé dans une entreprise dont l’activité principale est identique. 

Pour ce qui est des travailleurs détachés qui exercent une activité temporaire, "le salarié intérimaire détaché auprès d’une entreprise utilisatrice bénéficiera des mêmes droits que le salarié (qualification et poste équivalents) employé par l’entreprise".

→ En somme, cela signifie que tous les travailleurs intérimaires (y compris détachés) doivent bénéficier des mêmes conditions sur le temps de travail. 

Ils peuvent également profiter des équipements collectifs au même titre qu’un salarié permanent de l’entreprise.

Ces équipements sont par exemple les transports, la restauration, les titres restaurant, les douches ou encore les vestiaires.

Pour ce qui est de la rémunération, les modalités sont identiques à un travailleur salarié français dès lors que les qualifications, l’ancienneté et le poste sont équivalents. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Dès lors qu’une entreprise souhaite faire appel à un travailleur détaché, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de l’inspection du travail (téléservice "SIPSI"). 

L’employeur devra ensuite désigner un représentant sur le sol français (personne physique ou morale) pendant toute la durée de la prestation. Celui-ci sera chargé de faire l’intermédiaire entre l’inspection du travail et l’entreprise. 

Non-respect des règles : quelles sont les sanctions ? 

L’amende est dissuasive : elle est de 4.000€ par travailleur concerné par un manquement. Ainsi, si l’employeur n’a pas respecté les règles pour 10 travailleurs détachés, la note s’élèvera à 40.000€. 

En cas de récidive d'un manquement de même catégorie sous deux ans (à compter de la notification d’amende), le plafond est doublé. Il ne peut toutefois pas excéder 500.000€. 

Dans le cas du BTP 

Si la carte BTP n’a pas fait l’objet de déclaration, l’amende s’élève à 4.000€ par salarié concerné. 

Attention : l’affiliation à la caisse des congés et intempéries du bâtiment et des travaux publics est obligatoire. Si l’employeur commet un manquement, l’employeur risque une contravention de 1.500€ ou de 3.000€ s’il est récidiviste. 

>> Pour consulter la circulaire dans son intégralité, c’est par ici. 

>> Pour en savoir plus sur le détachement des salariés, vous pouvez consulter le site dédié. Il est traduit en huit langues pour faciliter les échanges avec les travailleurs concernés.