Allocation chômage : l’Association GSC demande sa revalorisation temporaire 

Qu’est-ce que l’ATI ? 

L’ATI a été mise en place en novembre 2019 pour assurer un minimum de revenus aux chefs d’entreprise ayant dû mettre la clé sous la porte.

→ Actuellement, l’indemnité s’élève à 800€ par mois sur une période de six mois.

Peu connue, et donc peu sollicitée auprès des services de Pôle emploi par les travailleurs indépendants, cette allocation est pourtant un coup de pouce non négligeable, surtout dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 qu’ils traversent.

Pour en bénéficier, cinq critères sont exigés : 

→ Exercer une activité non salariée sans interruption pendant 2 ans minimum dans une seule et même entreprise. 

→ La cessation d’activité doit avoir été effective suite à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire.

→ Le demandeur doit prouver qu’il recherche activement un emploi.

→ Le revenu doit être au minimum de 10.000€ par an sur les deux années qui ont précédé la cessation.

→ Les ressources personnelles du demandeur doivent être inférieures au montant du Revenu de Solidarité Active, soit 564,78€ par mois. Le cumul des revenus et les allocations sont pris en compte dans le calcul. 

Les revendications de l’Association GSC

Devant la difficulté de remplir simultanément ces 5 critères, de nombreux indépendants sont exclus du dispositif.

De plus, selon l’Association GSC, qui propose des solutions d’assurance-chômage aux travailleurs indépendants, cette allocation serait « insuffisante pour faire répondre au contexte de la crise économique ». Elle préconise ainsi :

→ de revoir ce dispositif jusqu’au 30 juin 2022 ;

→ d’abaisser les conditions d’ancienneté de 2 ans à 1 an d’exercice ;

→ de porter le montant de l’indemnisation à 1.000€ mensuels minimum, et ce, sur une période de 6 mois.

L’association précise également que ces mesures exceptionnelles « n’ont pas vocation à être pérennisées dans le temps ». 

Anthony Streicher, Président de l’association GSC, s’explique :

« Les conséquences de la crise économique brutale que nous connaissons aujourd’hui sont tragiques, car de nombreux dirigeants n’avaient pas anticipé une éventuelle liquidation. L’ATI conçue en 2019, doit être repensée en dispositif d’urgence pour aider celles et ceux qui ont tout perdu pendant la crise. » 

Un travail d’information 

Au-delà de l’accès à l’allocation du travailleur indépendant, Anthony Streicher demande à ce que les travailleurs qui passent par le tribunal de commerce après la prononciation de la liquidation de leur structure soient informés de l’existence de cette allocation. 

De manière plus large, il demande également à ce que « tous les dirigeants qui sont moins impactés par la crise aient connaissance des filets de sécurité existants.»

L’association GSC portera l’ensemble de ces revendications lors de l’audition de son Président, Anthony Streicher, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’ATI, le mercredi 3 mars prochain.