Prospection téléphonique dans le secteur de la rénovation : une amende colossale

Que s’est-il passé ? 

Le groupe Beaumet énergies (Gard), spécialisée les services liés à l’isolation thermique (vente de pompes à chaleur et de ballons thermodynamiques notamment), vient d'être lourdement sanctionnée par la DGCCRF. 

Pour augmenter ses ventes, elle avait entamé une opération de démarchage téléphonique sur une période courte (moins de deux mois) auprès de nombreux consommateurs (près de 1.200). 

L’amende infligée se chiffre à 366.930€ : une somme colossale appliquée dans le cadre du "non-respect de l'interdiction du démarchage téléphonique en rénovation énergétique".

Que dit la loi ? 

La DGCCRF rappelle, à travers cet exemple, que le démarchage est désormais interdit, et ce :

• même si le consommateur est inscrit sur Bloctel
• et même s’il a donné son consentement pour être recontacté par voie téléphonique. 

Une exception est toutefois permise : si le consommateur était déjà en relation contractuelle avec le prestataire. 

Cette pratique avait été interdite depuis 2020 dans le but d’éviter les situations de harcèlement téléphonique dans des secteurs spécifiques (isolation de combles, installation de fenêtres, dispositifs de chauffage, etc). 

→ Pour rappel, l’amende maximale peut s’élever à 375.000€. 

Quel est le bilan de cette interdiction ? 

L’année dernière, plus de 1.500 structures ont fait l’objet d’un contrôle par la DGCCRF.

Au total, plus de 100 sanctions ont été émises, ce qui a représenté un montant de plus de 4 millions d’euros. 

Par ailleurs, les consommateurs qui ont été en contact téléphonique avec une société de rénovation énergétique sont toujours en droit de saisir le juge civil pour annuler leur contrat. Ils ont également la possibilité de réaliser un signalement sur la plateforme Signal Conso.