Numérique

TVA sur le e-commerce : révolution en ligne

Le 03/04/2021

par CMA 54

Transposée dans la loi de finances de 2020, la Directive relative au nouveau régime de TVA sur le e-commerce devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. La pandémie de Covid 19 a ajourné son application au 1er juillet prochain : l’occasion de mieux se préparer.

Une mesure en vigueur dès cet été

À compter du 1er juillet, les plateformes Internet, type Alibaba ou Amazon, qui réalisent des ventes directes aux consommateurs, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les commerçants dont elles proposent les produits.

Quel est l'objectif ?

Le but est de simplifier les obligations des entreprises en matière de TVA, notamment lors des ventes transfrontalières de biens ou de services. Second

→ Objectif : sécuriser le paiement dans l’État membre où la livraison a lieu.

Quelles seront les conséquences ?

Cette directive entraîne ainsi :

→ la mise en place du guichet unique TVA ;

→ la suppression de l’exonération de la TVA à l’importation pour les petits envois (jusqu’à 22 €) et de la déclaration de TVA à l’importation via le guichet unique ;

→ la redevabilité de la TVA par les places de marché sur les importations et les ventes intra-UE pour le compte de leurs vendeurs tiers situés hors UE. Les produits des artisans et commerçants intra-UE vont donc gagner en compétitivité.

Forts des aides d’État pour le développement numérique, les artisans français peuvent anticiper le big bang, et positionner leurs produits en ligne de manière concurrentielle.

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