RGE « chantier par chantier » : le pied à l’étrier

Le Gouvernement vient de rendre possible une expérimentation sur deux ans afin que les artisans du Bâtiment « non-RGE » puissent obtenir, au coup par coup, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques à la rénovation énergétique.

Des modalités de délivrance contrôlées

Les entreprises intéressées devront remplir des critères de compétence professionnelle et technique, comme : 

→ justifier d’une activité d’au moins deux ans ;

→ être à jour de leurs cotisations sociales ;

→ être inscrites au répertoire des métiers (RM) ;

→ ne pas faire appel à de la sous-traitance.

Les mêmes organismes de qualification que pour la qualification RGE sont amenés à intervenir : Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR.

En amont du chantier, ils devront vérifier si le dossier de candidature est conforme aux exigences fixées.

En aval, dans les trois mois de l’achèvement du chantier, un contrôle de réalisation de travaux de qualité sera organisé.

→ Si une « non-conformité majeure » est constatée, l’entreprise se verra refuser l’accès à une future qualification-chantier, sur toute catégorie de travaux.

Dans l’intérêt des clients, l’arrêté impose à l’organisme de qualification une procédure de traitement des réclamations émanant de tiers.

Celle-ci peut aussi mener à l’interdiction d’accès à une ou plusieurs qualifications-chantiers (par exemple : « si l’entreprise méconnaît les dispositions relatives à la protection des consommateurs, se prévaut, sans en être titulaire, d’un signe de qualité, prend l’identité d’une autorité publique ou se présente comme appartenant, directe- ment ou indirectement, à l’un de ses services »).

Trois qualifications-chantiers maximum

Contrairement au label RGE, la qualification-chantier n’est valable que pour un seul chantier.

Sur la durée de l’expérimentation, il ne pourra être délivré plus de trois qualifications-chantiers à une entreprise, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier.

Depuis le 1er janvier 2021, cette dérogation à la qualification RGE peut être utilisée pour dix des dix-sept catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises.

→ À compter du 1er avril 2021, d’autres travaux entreront dans le cadre du dispositif.

Pari sur l’avenir

Sur les 200 000 entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, seules 58 000 se sont engagées dans une démarche de qualification RGE en 2020.

Depuis 2015, cette qualification est pourtant la condition sine qua non pour que les clients qui engagent des travaux de rénovation énergétique bénéficient de certaines aides publiques comme MaPrimeRénov’, qui remplace le CITE* depuis le 1er janvier 2021.

Le plan France Relance du Gouvernement accorde 6,7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Une belle opportunité dont les entreprises artisanales du Bâtiment doivent se saisir ! 

* Crédit d’impôt pour la transition énergétique.