Le médiateur de l'apprentissage
Quel est son rôle ?
Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d’apprentissage.
C'est une personne neutre, qui aide activement et équitablement les parties à s'écouter, se parler, se comprendre, explorer les voies d'entente possibles, construire un accord partiel ou global.
La loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé son rôle.
Passée la période probatoire des 45 premiers jours en entreprise, l'apprenti qui souhaite rompre unilatéralement son contrat, doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l'apprentissage.
Le CFA ou l'apprenti peuvent le saisir également en cas d'exclusion définitive de l'apprenti du CFA.
Mais vous aussi, employeur, pouvez y avoir recours si des difficultés interviennent dans la relation avec votre apprenti.
Compétentes pour intervenir en matière d'apprentissage pour tous les litiges relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat, la chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers se sont entendues : c'est Karen Guidat, médiateur de l'apprentissage à la CCI, qui intervient.
« Ni juger, ni arbitrer, mais rétablir la communication »
« Lorsqu'un apprenti, un CFA, un employeur me saisissent, je m'entretiens d'abord par téléphone avec les deux parties, puis j'organise un rendez-vous de médiation les réunissant : libre à eux de venir.
Les deux doivent être d’accord, explique Karen Guidat, qui s'occupait des contrats d'apprentissage et s'est formée lors de la réforme à la fonction de médiateur apprentissage.
Mon intervention consiste à essayer d'établir une communication entre apprenti et employeur. J'aide chacun à développer son propos, je reformule, je rebondis pour renouer un dialogue.
C'est important pour l'un et l'autre d'être accompagné par une tierce personne, qui n'a pas de communauté d'intérêt avec l'une ou l'autre partie, qui n'a pour rôle ni de juger, ni d'arbitrer, et qui respecte la confidentialité des échanges. »
La médiation aboutira soit à une mise au point, avec des engagements et un autre entretien qui permettra de voir s'ils ont été respectés.
Soit à une rupture. Dans ce cas, le fait d'avoir pu rétablir la communication entre les deux, d'avoir accompagné les deux parties, enlèvera pour l'un et l'autre le poids de cette rupture.
Cela réduira le sentiment d'échec. Cela évitera par exemple de se fermer à l'apprentissage à la suite d'une mauvaise expérience.
Karen Guidat regrette que bien souvent, au stade où elle est saisie pour intervenir, la rupture est déjà irrévocable. C'est pourquoi elle conseille aux employeurs comme aux apprentis de la consulter dès qu'un malaise est ressenti, dès qu'un différend existe entre les parties pour tout ce qui concerne l'exécution du contrat.
>> Vous souhaitez saisir le médiateur de l'apprentissage ? Contactez KarenGuidat au 03 29 33 88 88 ou par e-mail.
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