DISPOSITIF
Artisanat de Demain – phase 5
Le 29/04/2021
par CMA Grand Est #HauteMarne
Ce dispositif d’aide à l’investissement productif des entreprises artisanales a été créé par le Conseil Régional en 2017, en partenariat avec le réseau des CMA, devenu aujourd’hui la CMA Grand Est.
Il a depuis subi certaines modifications.
Ses modalités actuelles sont principalement les suivantes :
Bénéficiaires :
- Entreprises artisanales (activité principale) ayant réalisé au moins un premier exercice d’un an (sauf en cas de reprise), quel que soit leur statut à l’exception des micro-entreprises.
Projets éligibles :
- Modernisation de l’outil de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact positif sur la productivité, la qualité, l’environnement, …
- Aide au conseil ou à la certification.
Dépenses éligibles :
- Investissement en matériel permettant d’atteindre l’objectif ci-dessus,
- Renouvellement de matériel à condition qu’il permette une amélioration significative de la compétitivité ou des performances écologiques,
- Matériel d’occasion reconditionné à neuf avec garantie d’un an,
- Outil de gestion de la production,
- Etudes de faisabilité, d’ingénierie et de conseil liées à un projet de modernisation,
- Prestations d’accompagnement de production de l’entreprise, en vue d’une certification.
Nature de l’aide :
- Subvention de 20 %, plafonnée à 50 000 € pour les investissements et à 5 000 € pour le conseil.
Toute demande débute par l’envoi d’une lettre de candidature au Conseil Régional, avant tout début d’engagement financier. A la suite de celle-ci, un pré-diagnostic sera effectué par la CMA, suivi d’un dossier de candidature.
Renseignements et demandes :
CMA Grand Est – Établissement de Haute-Marne – 03.25.32.19.77 – economie@cma-haute-marne.fr
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