TPE et PME : comment rebondir avec les marchés publics ?

Quel est l’objectif de ce dernier guide ? 

La visée principale est de faire connaitre « les dernières évolutions de la commande publique » martèle la ministre qui plaide pour plus de simplicité. 

Il est vrai qu’en dépit de la crise sanitaire, les mesures relatives aux marchés publics et de soutien se sont multipliées. Ainsi, l’ordonnance du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif temporaire pour les TPE-PME. 

Parmi les dispositions, l’exécutif recommande aux acheteurs de ne pas tenir compte de la baisse de chiffre d’affaires intervenue durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. 

Le temps pour les artisans et les entrepreneurs de se lancer à la conquête des marchés publics.

→ Dernier dispositif en date : un décret du 1er avril qui réserve une part de ces marchés aux petites structures.  

Comment s’y retrouver ?

Le guide consultable ici condense en quelques pages les principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique.

Document synthétique pour les entreprises, il a été élaboré avec le concours du médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy. 

Il bénéficie du soutien notamment des CMA et de l’U2P qui en permettront une large diffusion auprès de leurs réseaux.

>> Pour trouver les avis de marchés publics : www.boamp.fr

>> Consulter la nouvelle version du guide.