Confiez-nous vos formalités !
Description de la prestation
→ Analyse de chaque situation réglementaire (entreprise, maître d’apprentissage, jeune).
→ Information sur les conditions d’embauche d’un apprenti : statut, diplôme préparé, durée du contrat, salaire, temps de travail, période d’essai, modalités de rupture du contrat...
→ Rédaction du contrat d’apprentissage proposant un calcul des taux de salaires et le montant de salaire brut mensuel à l’embauche.
→ Déclaration préalable à l’embauche si cette option est choisie lors de la demande de prestation.
→ Suivi et élaboration des formalités complémentaires tout au long du contrat (avenant, rupture).
→ Information et documentation sur l’aide unique à l’apprentissage et ses conditions d’octroi ainsi que sur l’aide exceptionnelle.
→ Inscription de l’apprenti au CFA (centre de formation d’apprentis).
→ Information sur l’évolution de la législation et des conventions collectives concernant l’apprentissage.
Modalités pratiques
Sans rendez-vous à la CMA à Chaumont, par téléphone, par mail.
Coût
→ Assistance-conseil de base (création de contrat) : 60 €
→ Assistance-conseil plus (création de contrat + DPAE) : 110 €
→ Avenant ou prorogation : 60 €
→Rupture : 24€
>> Pour en savoir plus, contactez votre CMA 52 !
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