Contrat d’apprentissage : une formalité sécurisée grâce à la CMA !

La CMA reste votre interlocutrice privilégiée pour la rédaction de ce document même si le dépôt des contrats d’apprentissage auprès de votre Opco1 est désormais l’usage.
Cette prestation2 comprend :

→ une analyse de la situation réglementaire (entreprise, maître d’ap- prentissage, jeune) par des experts pour vérifier notamment votre habi- litation à former par apprentissage ;→ des informations sur les conditions d’embauche d’un apprenti (statut, diplôme préparé, salaire, temps de travail, modalités de rupture du contrat...) et les aides f inancières mobilisables ;

→ la rédaction du contrat d’apprentissage (calcul des taux de salaires, selon le parcours de formation du jeune, du montant du salaire brut mensuel à l’embauche...).

Grâce à ce service individualisé, les démarches sont facilitées et la conformité de votre contrat d’apprentissage assurée, dans un délai maximum d’une dizaine de jours.

Vous pouvez également prendre rendez-vous directement avec un conseiller de la CMA et remplir cette formalité... en moins d’une heure !

Une fois le contrat rédigé...

L’employeur retourne ensuite le contrat signé au centre de forma- tion pour obtenir son visa. Une fois visé, le centre de formation retourne le document, accompagné d’une convention de formation, à l’entreprise.

Charge à elle alors de signer la convention et de la déposer, ainsi que le contrat d’apprentissage, auprès de l’Opco dont elle dépend pour bénéf icier des aides à l’embauche et obtenir leur accord de prise en charge.

L’Opco transmet, de son côté, les contrats auprès du ministère du Travail et de la Formation professionnelle pour leur dépôt et à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour déclencher l’aide.

Les aides à l’embauche prolongées !

Déployées dans le cadre du plan « 1 Jeune, 1 Solution », les mesures de soutien à l’embauche d’apprentis bénéficient d’une prolongation jusqu’à la fin de l’année.

Leur principe reste inchangé : un versement de 5 000 € pour tout recrutement d’un alternant mineur et de 8 000 € pour un majeur.

>> Pour plus d'informations, prenez contact avec la CMA Alsace !