L’aide coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité

Quelles sont les entreprises concernées ?

L'aide peut bénéficier à toutes les entreprises à la condition qu’elles appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis.

Il s’agit de celles qui restent encore aujourd’hui pénalisées par des contraintes et des restrictions sanitaires à l’image du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme ou encore de l’événementiel.

Quel est le montant de l’aide coûts fixes ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide est de 90 % des pertes d’exploitation avec un plafond de 10 M€.

Notons que les entreprises de plus de 50 salariés bénéficient quant à elle d’une prise en charge à hauteur de 70%.

Conformément aux annonces gouvernementales, une attention toute particulière est portée aux TPE-PME.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’aide est versée si l’excédent brut d’exploitation (EBE), durant la période pour laquelle l’aide est demandée, est négatif.

L’EBE doit être calculé par un professionnel des chiffres (expert-comptable, tiers de confiance, etc.).

L’entreprise doit en outre justifier d’un minimum de chiffre d’affaires de 5% au cours du mois d’octobre 2021.

Quelle est la procédure et quels sont les délais de paiement ?

La procédure d’octroi de l’aide coûts fixes est, sur le principe, la même depuis sa création fin mars 2021.

S’agissant du paiement, "je veux être très clair avec les entreprises concernées, pour éviter les mauvaises surprises. Là où l'indemnisation prenait quelques jours [avec le fonds de solidarité, CQFD], elle prendra quelques semaines pour le dispositif des coûts fixes, car cela se fera sur les pièces comptables et de manière individualisée", a précisé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

La patience est donc de mise…

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