Coûts fixes et Nouvelle entreprise : deux aides fraîchement parues disponibles le 1er décembre

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 4 novembre 2011 instituent deux aides : "Coûts fixes rebond" et "Nouvelle entreprise rebond", pour la période qui s’étale de janvier à octobre 2021.

Il s’agit d’aides complémentaires à la version classique de l’aide "coûts fixes".

Elles sont toutes les deux destinées aux entreprises :

• dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire
• et qui possèdent un niveau de charges fixes élevé.

L’aide "Coûts fixes rebond" vise les entreprises de plus de trois ans. L’aide "Nouvelle entreprise rebond" est son pendant pour les structures récemment créées.

Il convient de rappeler que, depuis le mois d’octobre dernier, l’aide coût fixe "nouvelle génération" prend le relais du fonds de solidarité.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Sont éligibles au dispositif "Coûts fixes rebond", les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 qui respectent 4 conditions :  

• avoir subi une perte de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 50% sur la période précitée ;
• avoir été interdites d'accueil du public durant au moins un mois calendaire, ou exercer dans les secteurs S1/S1 bis, ou faire partie d’un centre commercial ou bien encore être un commerce de détail d’une station de montagne ;
• déplorer un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif au cours de la période éligible ;
• justifier d’un CA de 5% par rapport au CA de référence au cours du mois d’octobre 2021.

Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 bénéficient quant à elles de l’aide "Nouvelle entreprise rebond" si elles répondent aux 4 mêmes conditions.

Quel est le montant des aides ?

Les aides, qui prennent la forme de subventions, s'élèvent à 70% de l'EBE et à 90% pour les petites entreprises.

Les décrets visent précisément les catégories des "micro", des petites et des moyennes entreprises (PME) qui emploient moins de 250 personnes et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le bilan annuel est égal ou inférieur à 43M€.

La micro-entreprise est celle qui occupe moins de 10 personnes et dont le CA ou le bilan annuel n'excède pas 2 M€ (au sens du droit communautaire) .

Attention : le montant de ces deux aides peut être minoré si l’entreprise a bénéficié des aides coûts fixes classiques versées en application du décret du 24 mars 2021.

S’agissant de l’aide "Coûts fixes rebond" des entreprises récentes, il convient en outre de déduire les aides déjà perçues à la suite des aides instituées par les décrets du 20 mai et du 16 juillet dernier. Le plafond s’élève à 1,8 M€.

Comment percevoir ces aides ?

Les demandes uniques d'aide devront être déposées par voie électronique sur www.impots.gouv.fr, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Les TPE-PME qui demandent une aide inférieure à 30.000 € seront "servies" en premier, dans un délai de 20 jours ouvrés.

La demande d’aide devra être accompagnée :

• d’une déclaration sur l'honneur attestant que les conditions sont remplies,
• d’une attestation d'un expert-comptable, tiers de confiance, qui mentionne l'EBE coûts fixes pour la période éligible, le CA des mois éligibles, le CA de référence, ainsi qu’un récapitulatif des sommes déjà perçues par l’entreprise au titre de l’aide coûts fixes classique.

Des modèles de déclaration et d’attestation sont téléchargeables sur le site Internet des impôts.

Le "quoi qu’il en coûte" qui devait être enterré refait surface ! N’en déplaise aux structures visées par ces textes qui pourront ainsi amorcer plus sereinement leur reprise économique…

>> Consultez les décrets publiés au Journal Officiel le 4 novembre 2011 sur l’aide "Coûts fixes rebond" et  sur la "Nouvelle entreprise rebond".