REGLEMENTATION

Compte AT/MP de l'Assurance Maladie : il est encore temps de respecter votre obligation

Le 27/12/2021
par CMA Grand Est #Marne
Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises. Cette inscription doit se faire avant le 1er janvier 2022.
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Les entreprises et les tiers déclarants transmettant la Déclaration Sosciale Nominative (DSN) bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP. Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Grâce à ce service, chaque entreprise inscrite reçoit de manière anticipée et en version dématérialisée son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP).

Les avantages du compte AT/MP :

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elle est obligatoire avant le 1er janvier 2022.

Pour s'inscrire, connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr, et ajoutez le téléservice « compte AT/MP ».

Plus d’informations ou en composant 3679

 

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