Aide "coûts fixes consolidation" : nouveau coup de pouce pour les entreprises les plus impactées

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

L’entreprise doit :

• avoir été créée avant le 1er janvier 2019 ;
• ne pas avoir été en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Et, pour la période éligible (entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022) :

• avoir exercé une activité principale dans un secteur S1 et S1 bis ;
• avoir disposé d’un excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes consolidation négatif (recettes + subventions d’exploitation - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnels - impôts et taxes et versements assimilés - redevances versées + redevances reçues) ;
• avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

À combien s’élève cette aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant mensuel s’élève à la somme de 70 % (90 % pour les petites entreprises) de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes consolidation constaté en décembre 2021 et/ou en janvier 2022.

L’aide est plafonnée à 12 M€. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021, comme les aides "coûts fixes" et "coûts fixes rebond".

>> Les demandes peuvent être déposées sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 31 mars prochain.