Nouvelle obligation en 2022 pour vos déchets dangereux

Quel objectif ?

Cette nouvelle réglementation vise à sécuriser et simplifier la traçabilité de vos déchets et à apporter de la transparence dans la filière déchets.

Ainsi, le Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) en version papier est voué à disparaître au profit d’un BSD numérique, généré sur la plateforme Trackdéchets.

À partir de quand ?

Cette réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2022 (période de tolérance jusqu’au 1er juillet 2022).

Qui est concerné ?

Les producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement, doivent obligatoirement s’inscrire et passer par la plateforme Trackdéchets pour évacuer, collecter, transporter, traiter tous les déchets dangereux.

Les artisans concernés sont les producteurs de déchets dangereux quelle que soit leur activité (huiles, peintures, vernis, traitement de surface, amiante, fluides frigorigènes, etc.).

Comment ça marche ?

Il suffit de créer un compte par établissement (Siret) sur le site officiel. Les producteurs de déchets dangereux y retrouvent leur code signature à quatre chiffres qui leur permet de signer le BSD dématérialisé présenté par leur prestataire de déchet au moment de la collecte.

Si vous avez pour habitude d’émettre vos propres BSD, vous devez les générer directement sur Trackdéchets.

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