11 organisations du BTP signent une déclaration de solidarité de la filière

Cette réunion est l’aboutissement d’une réflexion commune de la médiation de filière du Bâtiment et des Travaux Publics, qui a été pilotée par le Médiateur des entreprises.

Pour rappel, une première mission avait été alloué à l’organisme de médiation le 15 juin 2021.  À ce moment là, l’objectif était de faire émerger des solutions collectives pour faire face à la crise sanitaire et a ses lourdes conséquences.

Cette mission a été renouvelée dans le cadre du Plan de résilience, annoncé le 16 mars dernier par l’ex Premier ministre Jean Castex.

Dans cette nouvelle feuille de route, le Médiateur des entreprises a dû concilier les différents acteurs du BTP pour amortir les conséquences du conflit russo-urkainien qui bouleverse les approvisionnements et les prix grimpants de l'énergie, des matières premières, des composants, des fournitures, des équipements, des matériaux de construction et du transport.

Quelles sont les organisations signataires ?

L’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), l’Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), la Confédération des Grossistes de France (CGF), la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux publics et Paysagistes (CNATP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Public (FNTP), la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC), la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), l’Organisation des Coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB) et enfin, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

Olivia Grégoire a indiqué : « Le secteur du bâtiment et des travaux publics repose sur de nombreuses PME et TPE qui font face à une situation difficile dans un contexte de hausse des prix sur les matériaux de construction. Il est important que ces acteurs puissent discuter d’égal à égal avec leurs fournisseurs ou leurs clients, quelle que soit leur taille. L’accord signé aujourd’hui donne un cadre commun à ces discussions, favorisant des relations saines et équilibrées dans un esprit de responsabilité ».

Exeption toutefois pour la Capeb, qui a exprimé son souhait de ne pas signer la déclaration dans un communiqué, en invoquant plusieurs raisons à ce refus : « Aucun engagement ne figure dans la déclaration commune, qui sera signée ce jour par certaines organisations professionnelles de la filière du bâtiment, concernant un éventuel délai de prévenance pour avertir en amont les entreprises des futures hausses de prix. Or, il s’agit d’un aspect primordial pour les entreprises du bâtiment pour qu’elles puissent élaborer leurs devis de manière plus sereine et éviter qu’elles ne supportent, à elles seules, les augmentations de prix des matériaux et équipements en rognant leurs marges ».

Quelles sont les grandes lignes de la déclaration commune ?

Pour faire face aux conséquences de la crise sur le secteur du BTP, les principales organisations s’engagent sur plusieurs points :

→ Un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement,

→ Un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,

→ Des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux

→ L’aménagement des conditions d’exécution des marchés,

→ La prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés,

→ Les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,

→ Le recours à la médiation en cas de difficulté.

Pour le Médiateur des entreprises, la suite de cette signature est de s’assurer de la bonne mise en oeuvre de ces pratiques, et de veiller à ce que les organisations appliquent ces engagements sur le terrain.

Dans le cas où les accords ne seraient pas respectés par un acteur, une rappel à l'ordre lui sera notifié, en le renvoyant à son engagement et en mettant en avant que son attitude ne s'inscrit pas dans une démarche de solidarité. 

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et président du comité de crise du BTP, déclare : « Je me réjouis de la signature de cette déclaration qui est un véritable outil de solidarité entre acteurs économiques de la filière BTP. Les actions que nous menons depuis un an, que ce soit à travers le comité de crise, la médiation de filière ou encore le dispositif gratuit de médiation, constituent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées par les entreprises dans le contexte économique actuel. »

Rendez-vous en septembre pour les  Assises du Bâtiment 

Enfin, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance de la France, a déclaré : « Je souhaite que se poursuive ce précieux travail afin d’approfondir encore ces mesures, en associant le plus largement possible les acteurs concernés. C’est tout le sens des Assises du BTP que nous lançons dès aujourd’hui. Je rencontrerai, en septembre prochain, les acteurs du secteur pour annoncer des premières mesures en matière d’équilibre économique des opérations, de simplification et de transition écologique. »