Coronavirus : des mesures d'exception pour les entreprises

Alors que la prolifération du coronavirus (Covid-19) prend de l'ampleur en France, le Gouvernement a formulé ce vendredi 28 février une série de recommandations et mesures de protection destinées aux chefs d'entreprises et aux salariés.

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Quelles mesures de prévention ?

• Les chefs d'entreprise et leurs collaborateurs doivent éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. 
• En cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée, l'entreprise doit appliquer des recommandations en termes d'aménagement des postes de travail.

Quelles mesures prendre en cas de risque avéré ?

Pendant les 14 jours suivant le retour d’un collaborateur d’une zone à risque, ou en cas de contact avec une personne infectée, l’employeur doit avant tout privilégier le télétravail. Le recours à la visioconférence est encouragé.

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. 

Si le télétravail n’est pas possible, l'employeur doit faire en sorte que les collaborateurs à risque évitent :

• les lieux où se trouvent des personnes fragiles, 
• les sorties ou réunions non indispensables (conférences, meetings, etc.), 
• les lieux de rassemblement (cantine, ascenseurs, etc.).

En cas de modification importante de l’organisation du travail, l'employeur doit consulter le comité social et économique (article L. 2312-8 du code du travail). Mais si l’urgence l’exige, le dirigeant peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation. 

Le document unique (DU) d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables. 

Des dérogations exceptionnelles

Congés. L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours (article L.3141-16 du code du travail). Toutefois, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut pas les imposer. 

Quarantaine. La mise en isolement pendant 14 jours concerne les salariés à risque. Elle est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Durant cette péridoe, le contrat de travail est suspendu. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence. Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée.

>> Consulter toutes les préconisations et mesures d'exception sur le site du Ministère du Travail