Coronavirus : des assouplissements pour les entreprises

Dans un contexte d'incertitude face au coronavirus, Bercy a apporté de premières garanties aux entreprises. Objectifs : anticiper le risque de paralysie de l'économie française et parer aux besoins les plus urgents (y compris des petites entreprises).

Evoquant "un cas de force majeure", Bruno Le Maire avait déjà annoncé le 28 février quelques mesures destinées à soulager les chefs d'entreprise et parer à la crise sanitaire. Ces dispositifs d'accompagnement ont été détaillés ce lundi 9 mars dans le cadre d'une réunion avec les acteurs économiques nationaux, dont des représentants de l'Artisanat. Leur mise en œuvre et leur suivi seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Le détail des mesures d'accompagnement

Sont ainsi à l'ordre du jour, pour les entreprises en difficulté :

• le report des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : la demande de report peut se faire par mail et les entreprises pourront effectuer cette démarche avant le 15 mars, prochaine échéance de paiement des charges fiscales et sociales ;
• des dégrèvements d'impôts directs "pour les entreprises menacées de disparition", a précisé Bruno Le Maire
• un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France 
• l'obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie >> NUMERO VERT POUR SE RENSEIGNER : 0 969 370 240
• le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel 
• l'appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Seront par ailleurs mises en oeuvre les mesures d'exception suivantes :

• les entreprises travaillant pour l'État dans le cadre de marchés publics ne seront pas pénalisées en cas de retards de livraison
• les grands donneurs d’ordre doivent "faire preuve de solidarité" avec leurs fournisseurs et sous-traitants éprouvant des difficultés à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison 
• mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises (état exact de la situation, province par province, dans les grands ports chinois)
• accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement (construction, chimie), l'objectif étant de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes

• lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques (automobile, notamment).

Ces mesures de soutien seront déployées au cas par cas.

Qui contacter ?

La DGE met à disposition une liste de contacts par région. Pour toute question précise sur les mesures d'accompagnements, écrire à : covid.dge@finances.gouv.fr

Votre Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) se tient à disposition pour vous aiguiller dans vos démarches. Consultez l'annuaire des CMA.

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