Cotisations sociales : au secours, je ne comprends pas mon bordereau !

Les cotisations déduites de mon bénéfice ne correspondent pas aux sommes payées à la SSI. Qui se trompe : la Sécu ou mon comptable ?

Les deux montants sont exacts, mais renvoient à des logiques différentes. Commençons par la comptabilité. La somme inscrite en comptabilité correspond à une charge, c’est-à-dire aux cotisations dues sur la base du bénéfice de l’exercice que l'on est en train de clôturer.

Pour la SSI, l’approche est différente. Cet organisme ne dispose pas en "temps réel" de votre revenu. Un indépendant qui clôture ses comptes au mois de décembre 2020 déclare son bénéfice en mai 2021. Conséquence : la SSI n’est pas en mesure de calculer les cotisations 2020 avant l’année 2021.

Ce décalage, entre constatation comptable du bénéfice et prise en compte par la SSI, explique que les montants décaissés ne correspondent pas aux montants comptabilisés.

À quoi correspondent les appels de cotisations de la SSI ?

Les cotisations de l’année en cours sont déterminées à partir des revenus des exercices précédents puis régularisées sur les exercices suivants. Le bordereau de cotisation des travailleurs indépendants combine à la fois des cotisations provisionnelles et des cotisations de régularisation.

Tentons de mieux comprendre avec un exemple…

→ Les cotisations du premier semestre 2021 sont calculées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu connu, à savoir le revenu 2019 (le revenu de l’année 2020 n’est pas connu au moment de l’appel de cotisations émis début 2021).

→ Dans un second temps (second semestre 2021), les cotisations provisionnelles 2021 sont ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction du revenu (désormais connu) de l’année 2020. S’ajoute également la régularisation des cotisations appelées en 2020 qui étaient elles-mêmes calculées sur le revenu 2019.

Qui oserait dire que cette mécanique est simple à comprendre ?

Lorsque le revenu diminue, est-on obligé d’attendre près d’un an pour être remboursé d’un trop payé par la SSI ?

Face à des revenus d’activité fluctuants vous avez la possibilité de "moduler" le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations en transmettant à la SSI un revenu estimé.

Cette modulation est simple à mettre en œuvre ("Mon compte" sur www.secu-independants.fr) et permet entre autres de ne pas faire "d’avance de trésorerie" sur une trop longue période, notamment lorsque les revenus sont orientés à la baisse.

Je n’ai pas de revenu et pourtant je paye des cotisations ?

Effectivement, dans la mesure où vous êtes travailleur indépendant, l’absence de revenu se traduira par le paiement de cotisations sociales minimales.

Ces cotisations permettent une protection sociale. Leur montant représente près de 1.200€ par an. En contrepartie, elles valident notamment trois trimestres de retraite et assurent un montant d’indemnités journalières de 22,54€ par jour en cas d’arrêt de travail.

>> Les conseillers Cerfrance sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches partout en France (700 agences) : www.cerfrance.fr