Droit à l'erreur : rendez-vous sur oups.fr

Bercy a récemment lancé un site Internet afin de mettre en application le droit à l’erreur instauré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc).

Baptisé "oups.fr", le site officiel répertorie les principales difficultés rencontrées par les usagers. En cliquant sur un sujet particulier, l'internaute est informé précisément sur les démarches à mener en cas d'erreur, et aiguillé.

En outre, il est prévu que chaque administration concernée soit dotée d’un onglet "oups", qui recense lui aussi les erreurs classiques lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf, etc.

Qu'est-ce que le "droit à l'erreur" ?

Pour rappel, le principe du droit à l’erreur atteste de la possibilité, pour chaque Français, de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement. 

Il devient ainsi possible de rectifier son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois. Ceci est valable spontanément, mais aussi lors d'un contrôle. 

www.oups.gouv.fr