Embauche d’un apprenti : ce qui change

Rémunération minimale des apprentis

Applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, la rémunération minimale a été augmentée de 2 points de pourcentage du Smic pour la majorité des apprentis de 16 à 20 ans, leur assurant en moyenne un gain de 30 € par mois. Le passage du plafond d’âge à 29 ans révolus impose une rémunération spécifique aux plus de 26 ans, qui s’élève à 100 % du Smic.

Exonérations de cotisations sociales

Pour les employeurs : l’exonération des cotisations sociales applicable aux rémunérations versées aux apprentis relève désormais du dispositif de réduction générale de charges patronales. Cette modification s’applique également pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019.

Pour les apprentis : ils sont exonérés de la totalité des cotisations salariales pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic.

Aide unique aux employeurs

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, le régime et les aides ont été modifiés. Il s'agit désormais d'une aide unique qui ne vise que les diplômes ou titres équivalant au plus au bac (niveaux 3 et 5 de la nouvelle nomenclature). Versée mensuellement, elle est fixée, au maximum, à 4 125 € la première année d’exécution du contrat, 2 000 € la deuxième année, et 1 200 € la troisième.

Rupture du contrat d’apprentissage

Une fois la période d’essai de 45 jours en entreprise passée, la rupture d’un commun accord reste possible mais, en cas de désaccord, les règles ont été assouplies pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, du côté de l’employeur comme de l’apprenti. La rupture par l’apprenti pour obtention de diplôme reste aux mêmes conditions (prévenir l’entreprise 2 mois avant la date).
Procédure de licenciement simplifiée : un employeur peut directement licencier l’apprenti en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et, le cas échéant, la procédure disciplinaire en cas de force majeure, faute grave ou inaptitude de l’apprenti. Dans ce cas, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement.
Démission de l’apprenti : désormais, il peut saisir le médiateur consulaire, puis informer son employeur de son intention de rompre le contrat. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les anciennes dispositions s’appliquent (pas de licenciement ni de démission mais rupture d’un commun accord ou passage devant le conseil des Prud’hommes).

Quant à la question de l'impossibilité pour le conjoint collaborateur non salarié d'être maître d'apprentissage, elle est toujours d’actualité. Le gouvernement s'est engagé à prendre un décret rectificatif, qui n'est pas passé à ce jour. Pour suivre l'évolution de cette question, consultez notre site.

Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel adoptée le 5 septembre 2018.

Dépenses de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage. Pour les employeurs de moins de 11 salariés, les dépenses de formation supportées par l'entreprise en qualité de maître d'apprentissage pourront être prises en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) lorsqu'il y a une action de formation
(sous conditions de plafond). En outre, les coûts liés à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage seront financés par l'OPCO (qui en précise les modalités),
à hauteur de 230 € / mois / apprenti, pour 12 mois maximum (soit 2.760 € au total).

Retour d’expérience

Harald Petitdemange, maître d’apprentissage

Depuis 1993, date à laquelle Harald Petitdemange a rejoint le Salon de coiffure créé par son épouse, le couple n’a eu de cesse de former des apprentis, du CAP au Brevet de Maîtrise (BM). Un investissement gagnant-gagnant pour cet artisan très investi dans sa profession.

 

Harald Petitdemange affiche la couleur : « Je préfère voir mes apprentis derrière un client que derrière un balai ! ». Un état d’esprit et une soif de transmission qu’il a mis en application auprès des 19 apprentis passés par son salon, Diminu’Tiff, à Ottmarsheim (68). « Actuellement, nous avons une apprentie en CAP, une en Brevet de Maîtrise ; la dernière vient d’être embauchée ici suite à l’obtention de son BM. J’aime les voir évoluer, les pousser vers l’excellence, leur donner toutes les clés du métier… puis les voir voler de leurs propres ailes ! Nous restons en contact. L’une est aujourd’hui dans un salon haut de gamme à Sydney, une autre à Morzine… Les apprentis ne sont présents simultanément qu’une semaine par mois, il faut adapter notre planning mais c’est une expérience très riche. Ils nous apportent autant qu’ils reçoivent ! »