La carte d’identification professionnelle du BTP
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Entreprises concernées
La carte d’identification professionnelle du BTP s’applique aux entreprises et sociétés d’intérim établies en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées. Les travailleurs détachés qui effectuent ces travaux en France doivent également posséder la nouvelle carte d’identification
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Obtention de la carte
Il appartient à l’employeur de déclarer les salariés via un site Internet de l’Union des caisses de France congés intempéries BTP (CIBTP) : www.cartebtp.fr. Il aura à payer une redevance qui sera fixée dans un arrêté à venir. La déclaration doit contenir l’identité complète du salarié ainsi que le numéro de Siren et la raison sociale de l’entreprise. Une photo du salarié est également requise. Les entreprises auront deux mois pour faire leur demande à compter de la date de publication de l’arrêté.
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En cas de contrôle
Les salariés auront l’obligation de présenter leur carte d’identification professionnelle (ou l’attestation provisoire) en cas de contrôle par un agent de l’inspection du travail, des finances publiques ou des douanes. À défaut, l’employeur risque de se voir infliger une amende (2) de 2 000 € par salarié et 4 000 € en cas de récidive.
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