La loi climat est définitivement adoptée
Le Président de la République voulait une démarche démocratique inédite, en traduisant dans une loi une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Présenté au début de 2021, le projet de loi "Climat et Résilience" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet.
Que reste-t-il des ambitions premières ? Plus grand-chose selon les organisations écologistes, alors que du côté du Gouvernement cette loi est une "bascule culturelle globale" vers "une écologie du quotidien" ainsi que s’en félicite Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Initialement, l'objectif du texte est d’atteindre au moins 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990.
Voyons à travers les principales mesures comment la France va basculer dans le vert ses prochaines années…
Vivre dans des logements mieux isolés
Parmi les mesures phares du gouvernement, on compte la suppression des passoires thermiques en 2028.
Cela se traduit dans le texte par un encouragement à la rénovation énergétique ainsi qu’un encadrement des loyers pour les logements classés F et G. Les "G" ne seront plus classés "logements décents", et donc plus louables en 2025, puis ce sera au tour des "F" en 2028 et des "E" en 2034.
La loi prévoit également la création d’un réseau national d'Accompagnateurs rénov' afin de simplifier et rendre plus efficaces les travaux de rénovation des Français.
Se déplacer vert
Le texte promet de laisser les voitures les plus polluantes à l'extérieur des centres-villes et de créer des voies réservées au covoiturage.
Les ménages modestes qui souhaiteraient changer de véhicule seront aidés via un prêt à taux zéro à partir de 2023.
Les transporteurs routiers devront également s’adapter puisque les régions volontaires pourront instituer dès 2024 une écotaxe sur le transport routier de marchandises.
S’agissant des vols aériens il seront interdits quand il existe une alternative en train d’une durée de moins de deux heures trente plusieurs fois par jour.
Encourager une culture écologique
La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite, et à l’horizon 2028, il en sera de même pour les véhicules polluants.
Pour la bonne application de ces mesures, le pouvoir des maires est renforcé en matière de règlementation des espaces publicitaires.
Manger sainement
Autre mesure phare ou anecdotique, la mise en place d’un menu végétarien par semaine sera généralisée dans les cantines.
La restauration collective privée reçoit quant à elle l’obligation d’utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio.
Barbara Pompili se félicitait sur tweeter également de l’adoption d’étiquettes climat sur nos produits.
Polluer devient un délit
Le texte de loi crée enfin le délit d’écocide en cas de pollution intentionnelle de l’eau et de l’air. Les pollueurs risqueront jusqu’à 4,5 M€ d’amende et 10 ans de prison.
Que penser de ces mesures, si ce n’est qu’elles sont déjà périmées dans une Europe qui, le 14 juillet dernier, dévoilait sous l’égide de la Commission des propositions visant à faire chuter les émissions de CO2 de 55% d’ici à 2030, pour atteindre une neutralité carbone en 2050…
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