"L'artisanat est un vivier de l'innovation"
Antoine Ginestet, en charge des Indications géographiques artisanales à l'INPI.Le Monde des Artisans : L’artisanat est-il concerné par la propriété industrielle ?
Antoine Ginestet : Nous vivons dans un monde de plus en plus juridique et judiciaire. L’artisan doit se poser cette question : "suis-je bien sûr de n’avoir rien à protéger ?". Aux États-Unis, on a vu des inventeurs isolés copiés par des marques parvenir à faire reconnaître leurs droits après 30 ans de combat ! Celui qui a protégé sa marque ou son invention a un droit à faire valoir en justice ; il aura gain de cause. La garantie juridique est le but du jeu de toute propriété industrielle, qui est aussi dissuasive. L’artisanat est un vivier de l’innovation ; depuis 10 ans le métier de cadreur de vélo renaît ; le Concours de machines d’Ambert – présentant les innovations des constructeurs – n’avait pas eu lieu depuis 1949 et est ressuscité en 2016…
LMA : Quelles solutions existent pour les artisans ?
A. G. : Le dépôt de brevet concerne des entreprises plutôt importantes, car il requiert une culture de la propriété industrielle. Pour le dépôt de marque ou de nom, nous avons un très fort pourcentage de petites sociétés ou de personnes privées ; cela coûte 200 euros pour 10 ans. Nous avons vingt délégations régionales sur le terrain, qui ciblent les petites entreprises et les artisans et proposent une gamme de prestations, comme le pré-diagnostic, gratuit, qui comprend la visite d’un expert.
LMA : Quid des indications géographiques ?
A. G. : Leur but est de trier le bon grain de l’ivraie. Nous avons un partenariat avec l’APCMA et avec le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) pour identifier les produits éligibles. À ce jour, 150 le sont, quatre demandes sont en cours (les sièges de Liffol-le-Grand, les espadrilles de Mauléon, deux pour le savon de Marseille) et une vingtaine à venir. C’est une personne morale - association, syndicat professionnel… - qui fait la demande. Le cahier des charges comprend 12 points dont 4 principaux : le lien entre le produit et le territoire ; la description du procédé de fabrication (le tronc commun entre toutes les entreprises) ; un plan de contrôle défini avec l’organisme de contrôle ; la définition de la zone géographique. J’échange beaucoup en amont avec les entreprises pour les conseiller et faciliter l’examen du dossier. Je travaille l’aspect juridique, sollicite tel ou tel spécialiste… La procédure dure entre 10 et 20 mois. Quand la première homologation sortira, cela fera du bruit !
L’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle est un établissement public autofinancé placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique. Il a notamment pour mission de recevoir les dépôts et de délivrer les titres de propriété industrielle comme les créations techniques (brevets) ou les signes distinctifs (marques, noms de domaines, appellations d’origine, indication de provenance).
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