Le Pen, Macron : quel programme pour les artisans ?

*Ces réponses sont issues de nos interviews réalisées avant le 1er tour.

FISCALITE DES ENTREPRISES 

Marine Le Pen

"Les allègements de charges doivent non seulement profiter aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants !"

• Transformation du CICE en baisses pérennes de charges.
• Fusion des dispositifs d’allègements de charges pour les réorienter prioritairement vers les TPE-PME et les travailleurs indépendants.
• Extension du taux réduit d’impôts sur les sociétés (IS) aux TPE et PME, jusqu’à 75 000 euros de bénéfices. Au-delà de ce seuil, abaissement du taux d’IS : passage de 33% à 24%.
• Revitalisation des centre-ville par le biais du gel de la fiscalité locale et de l’aménagement de zones franches urbaines.

Emmanuel Macron 

"Les PME familiales sont essentielles au dynamisme de notre tissu productif et à la création d’emplois. Elles seront gagnantes de la suppression de l'ISF, dont les règles relatives à l'exonération des biens professionnels constituaient pour beaucoup de chefs d'entreprise un véritable casse-tête."

• Révision du régime fiscal de la microentreprise : suppression des charges durant la première année d’activité et doublement de leur plafond. Chaque année, les artisans et commerçants auront le choix d’opter pour le régime de la microentreprise.
• Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) : passage de 33% à 25%.
• Suppression de l’ISF.
• Réforme de la fiscalité des revenus du capital (notamment les dividendes et plus-values mobilières) : instauration d'une taxation forfaitaire de l'ordre de 30%.
• Accès facilité au financement en fonds propres des entreprises.
• Maintien des incitations fiscales à l'investissement dans le capital des PME : PEA PME, réduction d'impôt à l'IR pour souscription au capital des PME. 

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI)

Marine Le Pen 

"Le RSI est un véritable fléau pour nos indépendants. La source de ces dysfonctionnements est pourtant bien connue : c’est la réforme Sarkozy-Fillon opérée à la hâte en 2008 qui en a fait l’interlocuteur social unique des indépendants, avec le succès que l’on connaît..."

• Refonte totale du RSI, qui sera basé sur l’auto-déclaration trimestrielle des revenus. 
• Etablissement d’un "bouclier social" : les indépendants auront le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime. Une amnistie généralisée sera mise en place pour les arriérés du RSI. 
• Convocation d’Assises sur la protection sociale des indépendants.
• Création d’un fonds d’assurance chômage permettant aux indépendants sans patrimoine de bénéficier d’un support financier le temps de retrouver un travail.

Emmanuel Macron

"Le régime social des indépendants (RSI) est trop compliqué et ses procédures mal faites"

• Suppression de la caisse gérant le RSI pour l’adosser au régime général.
• Réduction des charges des indépendants.

VALORISATION DE L'APPRENTISSAGE

Marine Le Pen

"L’exemple de la Suisse devrait nous éclairer. L’apprentissage n’y est pas dévalorisé, bien au contraire. C’est même une source d’épanouissement reconnu."

• Introduction de l’apprentissage au cœur d’un projet éducatif établi en collaboration avec les patrons de TPE-PME. 
• Revalorisation du travail manuel par l’établissement de filières professionnelles d’excellence : suppression progressive du collège unique, autorisation de l’apprentissage à partir de 14 ans, classes préparatoires aux grandes écoles des filières professionnelles.
• Développement de "lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance" sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme. 

Emmanuel Macron

"L’apprentissage doit impérativement être revalorisé. L’excellence ne concerne pas que les filières académiques !"

• Développement de périodes de préapprentissage à la fin du collège, pour aider les élèves rencontrant d’importantes difficultés scolaires à réussir leur apprentissage. 
• Développement de formations en alternance dans toutes les filières proposées en lycée professionnel. 
• Mise en place de licences professionnelles en trois ans et en alternance, pour les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre leur formation dans l'enseignement supérieur. 
• Déploiement de dispositifs ambitieux de suivi et d’accompagnement, pour enrayer la rupture des contrats d’apprentissage dans les premières semaines. 
• Simplification des règles de l’apprentissage pour les rendre plus transparentes et lisibles pour les entreprises et pour les jeunes. 
• Mise en place d’une aide unique, rassemblant les aides et subventions existantes, adaptée à la taille de l’entreprise et au niveau de qualification de l’apprenti. 
• Mise en place d’un guichet unique permettant à l’employeur d’enregistrer le contrat d’apprentissage et sa demande d’aide.
• Convergence des deux contrats existants (apprentissage et professionnalisation), pour impliquer pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations.

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Marine Le Pen

"De plus en plus, les gouvernements en place tentent de lever les barrières à l’entrée de toutes les professions et notamment des métiers de l’artisanat. Cette lubie ne vient pas de nulle part : il s’agit d’une exigence de l’Union européenne de Bruxelles. Cette attitude est une menace pour la qualité de la main-d’œuvre et tire vers le bas toutes ces professions"

• Conservation de l’exigence de diplôme pour exercer des professions réglementées.
• Revalorisation de l’image des métiers manuels.

Emmanuel Macron

"L’important est avant tout de sortir des caricatures. Il est possible de préserver les atouts de l’artisanat et les savoir-faire tout en valorisant notre potentiel de créations d'emplois."

• Pas de suppression de l’exigence de qualification pour devenir artisan. 
• Modernisation et montée en gamme du système de qualifications : meilleure valorisation de l’excellence, écoles mieux adaptées. 
• Reconnaissance de la compétence acquise par l'expérience et simplification des contraintes réglementaires.

TRANSITION NUMERIQUE

Marine Le Pen

"L’un des leviers essentiels pour assurer l’égalité entre les territoires passe par l’investissement public dans les infrastructures."

• Revaloriser le budget alloué aux infrastructures, à hauteur de 3 milliards d’euros,
• Etendre le très haut débit à tout le territoire français. 

Emmanuel Macron

"En 2015, une PME tricolore sur trois ne possède pas de site web alors que neuf entreprises allemandes de taille comparable sur dix en ont un. Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel : celui d’accompagner cette transition en faisant en sorte que chacun y trouve sa place et ne reste pas au bord du chemin."

• Déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, d’ici la fin du quinquennat ; élimination des zones sans réseau ("zones blanches").
• Responsabilisation des opérateurs, qui devront doubler le nombre d’antennes mobiles et apporter la 4G sous peine de sanctions financières. En contrepartie, l'Etat consentira des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. 
• Lancement d’un plan de numérisation autour d’une marque forte, à l’instar de la French Tech. Objectif : aider les TPE et PME à réussir leur transformation numérique et à vendre en ligne, y compris à l’international. La mise en œuvre s’appuiera sur leurs interlocuteurs de proximité, comme les experts-comptables et les centres de gestion agréés, avec un soutien de l’État et des Régions, des chambres de commerce et des chambres de métiers, de Bpifrance et de La Poste. 
• Développement de la formation au numérique : formation continue des cadres dirigeants ou parcours simplifiés. Les entreprises qui s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés bénéficieront d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

UBERISATION / ENCADREMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Marine Le Pen 

"Il faut faire en sorte que les plateformes numériques sur le modèle d’Uber respectent le droit fiscal français et contribuent équitablement au financement de la protection sociale, au même titre que les entreprises."

• Création d’un secrétariat d’Etat dédié aux Mutations économiques rattaché au ministère de l’Economie, pour anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…).
• Etablissement d’une régulation économique, pour préserver une concurrence loyale. Objectif : faire respecter le droit fiscal français et la protection sociale par les plateformes numériques type Uber.

Emmanuel Macron

"Il faut reconnaître que les plateformes de service ont apporté des avancées pour le consommateur. Tout l’enjeu est de lutter contre les abus sans pour autant empêcher la création de nouveaux services."

• Mise en en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement. 
• Au niveau européen, lutte pour la préservation d’une concurrence fiscale équitable et interdiction du contournement des obligations fiscales par l’installation dans un pays 
• Mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique.

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==> Retrouvez l'intégralité de l'interview d'Emmanuel Macron