Les aventures de la prime Macron
La prime Macron, première version, était exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000€ par salarié touchant moins de trois fois le Smic (3 600 € nets). Ce dispositif avait permis de distribuer 2,2 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français ; elle avait été versée, début 2019, par la moitié des TPE.
En 2020, il était prévu que cette prime soit reconduite à condition d’avoir mis en place un accord d’intéressement dans l’entreprise, le 30 juin au plus tard (projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 le 3 décembre 2019). Une obligation qui ne convenait pas du tout aux artisans…
Et puis le Covid-19 est arrivé de Chine, avec les conséquences catastrophiques que l’on sait. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donc annoncé fin mars que la prime n’était plus strictement soumise à un accord d’intéressement. Elle peut être versée par toute entreprise, jusqu’au 31 août 2020, dans la limite de 1.000€ ; son montant peut être porté à 2.000 € si l’entreprise a signé un accord d’intéressement ; l’entreprise peut aussi moduler cette "nouvelle" prime pour l’ensemble des salariés ou pour certains, selon leurs conditions de travail liées à l’épidémie.
En 2018-2019, ce sont les TPE qui ont adhéré le plus vite au dispositif et versé des primes plus élevées que les entreprises de plus de 2.000 salariés (543€ en moyenne versus 432 €). La persistance des hautes instances vis-à-vis de l’intéressement montre bien leur focalisation sur la grande entreprise ; et si le Gouvernement a su rebondir face au contexte exceptionnel de la pandémie, il reste toujours déconnecté de la réalité des TPE…
Méconnaissance chronique des TPE
Hors situation de crise, soumettre la prime Macron à un accord d’intéressement était déjà une ineptie pour les TPE, même si le dispositif avait été simplifié (accord pour un an au lieu de trois et intéressement adopté sur décision unilatérale de l’employeur).
"Les TPE manquent globalement de visibilité quant à leur trésorerie. J’avais pris le temps de parler de la nouvelle prime à mes salariés, mais est-ce que ça vaut l’investissement que cela demande pour un an ?", s’interroge Monique Cassar, fleuriste et présidente de la CMA des Bouches-du-Rhône. "L’intéressement est un dispositif qui demande un vrai accompagnement ; les frais induits vont grever les fonds de l’entreprise qui ne seront donc pas reversés aux salariés."
Temps passé, temps d’appréhension par les salariés, trésorerie instable, frais… La chef d’entreprise est donc partie sur le principe d’une prime classique en 2019-2020, non-exonérée. "Les artisans embauchent, ne délocalisent pas, mais ils ont besoin de la part du Gouvernement d’une attention propre à leur fonctionnement particulier", insiste Monique Cassar.
>> Pour tout savoir sur la prime exceptionnelle 2020 , cliquez sur ce lien.
TPE vs PME : chacune ses particularités
"L’amalgame TPE/PME est très dommageable. Dans une TPE manquant de trésorerie, le chômage partiel fait l’objet d’une négociation bancaire ; or je tiens à rappeler les difficultés des TPE à dialoguer avec les banques ! Si ce n’est pas possible pour elles de contracter des avenants ou d’obtenir des lignes de crédit, les TPE seront les premières touchées par la crise sanitaire", alerte Monique Cassar.
Les saisines de la médiation du crédit n’ont cessé d’augmenter en avril. Selon l’institution, "les entreprises concernées sont très majoritairement des TPE (…) dont la situation est souvent dégradée et qui sont, de plus en plus fréquemment, confrontées à des refus de prêts garantis par l’État (PGE)." Et Monique Cassar d’insister : "Nous devons être pris en considération avec nos particularités. La première prime Macron a connu du succès chez les TPE malgré une trésorerie exsangue ; quand le dispositif leur est adapté, les TPE se mobilisent".
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