Médiation et Urssaf : une affaire qui marche

Une difficulté avec l’Urssaf ? Le contentieux est évitable depuis deux ans grâce au service de médiation mis en place par l’organisme. En cette fin d’année 2021, l’heure est au bilan pour l'organisme…

Dans un communiqué de presse publié le 2 novembre, l’Urssaf se félicite de ce nouveau service qui s’inscrit, conformément à la volonté gouvernementale, dans le développement de confiance entre l’usager et l’administration française.

Avant de se pencher sur les chiffres, détour rapide pour revenir sur le principe même de la médiation.

Comment fonctionne la médiation ?

Ce dispositif permet à tout usager, qui rencontre une difficulté avec son Urssaf, de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur. Ce dernier n’est ni un juge, ni un arbitre. Son rôle est :

• d’expliquer les situations des deux parties,
• de désamorcer si possible les conflits,
• et de proposer une solution hors du champ du contentieux.

Le médiateur est une personne indépendante de l’Urssaf et son activité obéit à une charte d’éthique. Il va étudier le dossier qui lui est transmis (vérifier les faits et pièces), puis formuler une recommandation de solution amiable aux deux parties sous un délai d’un ou deux mois.

Des demandes en baisse

Le dispositif de médiation fonctionne bien puisque l’organisme recense, en 2020, dans son rapport, "2.263 saisines du médiateur Urssaf et 1.571 auprès des médiateurs des travailleurs indépendants".

Sur plus de 3.800 demandes, 60% sont recevables et 76% aboutissent à une solution amiable. Ce chiffre est en baisse de 30% par rapport à 2019.

L’Urssaf donne deux explications à cette diminution :

• d’une part la suspension temporaire de ses activités durant la crise sanitaire,
• et d’autre part "la qualité de l’accompagnement" de l’organisme.

Les travailleurs indépendants, principaux usagers du dispositif

Les artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux représentent 59% des demandeurs de médiation.

Ils sont suivis par les employeurs du secteur privé (22%) et les particuliers employeurs (8%).

Des demandes de solutions à des problèmes de gestion

Les principaux motifs de saisine n’ont pas évolué entre 2019 et 2020 :

• plus de 30% des demandes sont liées à des problèmes de régularisation, de rectification des éléments déclaratifs.
• 18% concernent des difficultés d’immatriculation, de radiation, de transfert d’activité ou encore d’assujettissement.

Les employeurs et travailleurs indépendants utilisent donc ce service principalement pour résoudre des problématiques de gestion comptable ou administrative.

Pas étonnant que les petites structures soient plus demandeuses, puisqu’elles ne bénéficient pas en interne des mêmes services que les plus grosses entreprises !

Comment saisir concrètement un médiateur Urssaf ?

La condition première est d’avoir formulé une réclamation restée sans réponse auprès des services de l’Urssaf.

Pour mémoire : les contestations peuvent se faire par écrit, en se rendant dans un point d’accueil, ou encore par téléphone (au 3957 pour les employeurs et au 3698 pour les indépendants).

Face à des difficultés persistantes, sans solution ou réponse de l’organisme de Sécurité sociale, deux options existent ensuite pour faire appel à un médiateur :

• Se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr > Messagerie > Nouveau message > Motif "Un autre sujet" > Demander une médiation
• Télécharger le formulaire disponible sur la page "Médiation" du site urssaf.fr, le remplir et l’envoyer au médiateur de l’Urssaf de sa région par courriel électronique ou courrier postal.

>> Consultez le rapport sur les médiations de l’Urssaf sur Rapports Médiation | Acoss.fr (urssaf.org).