Notre-Dame de Paris : le projet de loi définitivement adopté

Epilogue d'un long parcours législatif (deux lectures à l'Assemblée et au Sénat, un passage en commission mixte paritaire sans consensus et un ultime débat entre députés), le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame de Paris a été adopté définitivement mardi 16 juillet. 

Le texte a été approuvé par les députés par 91 votes pour, 8 contre et 33 abstentions.

Cadrage des fonds

La loi fixe un cadre aux dons (souscription nationale ouverte le 16 avril) et accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75 %, dans la limite de 1 000 euros aux donateurs particuliers (contre 66 % dans le droit commun). A noter qu'à ce jour, plus de 850 millions d’euros de promesses de dons ont été recueillies, mais que seuls 10 % ont été versés.

Le texte rappelle la double visée de ces fonds, exclusivement destinés (art. 2) :

• "au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire ; 
• à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux." 

Ce dernier point intéresse plus particulièrement les artisans. En effet, le financement des Chantiers de France, projet visant à former les bâtisseurs de demain, se trouve par ce texte assuré. CMA France, partie prenante de ce vaste dispositif, a d'ailleurs rappelé le volontarisme des artisans au travers d'un communiqué.

Dérogation aux règles

Le texte instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l’environnement. Ces dernières sont destinées à accélérer les travaux, dans l'optique de tenir le délai de cinq ans souhaité par le chef de l'Etat.

Certaines de ces règles resteront figées : celles concernant "l’architecture préventive", "la durée d’instruction des autorisations temporaires" ou encore "l’autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier". Les assouplissements, eux, seront fixés par ordonnances en fonction de l'avancée des travaux.

Création d'un nouvel organisme 

Pour superviser le projet de reconstruction, la loi prévoit en outre la création d'un établissement public à caractère administratif. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture et aidé d'un conseil scientifique, l'organisme d'Etat sera chargé d’assurer la conduite et la coordination des études et des travaux.

L'établissement sera dirigé par le général Georgelin, désigné en avril pour superviser les travaux. Il sera entouré d'un comité, dont la composition est en discussion. Le conseil d’administration de l’établissement devrait être ouvert à des représentants de l'Eglise, du ministère de la Culture et de la Ville de Paris.

Préservation de "l'intérêt historique"

Sur le volet du projet architectural, les députés n'ont pas retenu la mention de "reconstruction à l'identique", du moins "fidèle au dernier état visuel connu" plébiscitée par les sénateurs.  Néanmoins, le texte mentionne bien que les travaux devront préserver "l’intérêt historique, artistique et architectural du monument" (art. 2, alinea 2).

La restauration du monument dépendra, elle, des expertises scientifiques et des propositions émises par les architectes et attendues dans les prochaines semaines.

>> Consulter l'intégralité du texte (version provisoire)