Quelles sont les dérogations possibles ?
Après une phase pédagogique tout au long de l’année 2022, le 1 janvier 2023 verra s’instaurer de manière effective la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au sein de l’Eurométropole de Strasbourg.
D’ici à 2028, les véhicules classés Crit’Air 5, jusqu’à Crit’Air 2, seront progressivement interdits au sein du territoire de l’EMS.
Si des aides au remplacement ou à l’adaptation des véhicules sont proposées par l’État, la Région Grand Est et l’Eurométropole, pour les particuliers et les entreprises, l’EMS projette d’instaurer des dérogations sous certaines conditions.
Lors de la phase d’interdiction effective au 1er janvier 2023, le non-respect de la réglementation ou l’absence d’identif ication du véhicule par une vignette Crit’Air expose les usagers à une amende de classe 3 (68 €) pour les véhicules légers et utilitaires légers et une amende de classe 4 (135 €) pour les poids lourds, cars et autocars.
Au cas par cas
Certains véhicules, en raison de leur contribution aux missions d’intérêt général, bénéficieront de dérogations nationales obligatoires (véhicules portant la mention « mobilité inclusion », véhicules de transport en commun à faibles émissions...).
Mais des dérogations locales individuelles seront également instruites par l’EMS, au cas par cas.
Ces demandes de dérogations sont à adresser à l’EMS via un site dédié : celles-ci seront temporaires, octroyées pour une durée maximum de trois ans et devront être justifiées (voir la liste des dérogations précises sur le site).
Pass ZFE 24 h
Pour les habitants, entreprises et visiteurs occasionnels, dont le véhicule ne serait pas conforme aux normes de la ZFE-m, l’EMS proposera un « Pass ZFE 24 h », utilisable douze fois dans l’année, sur une durée de 24 heures pour chaque utilisation.
Pour rappel, solliciter un conseil en mobilité à l’Agence du climat (au 03 69 24 82 82 ou sur agence- duclimat-strasbourg.eu/contact) est une étape obligatoire avant de constituer votre dossier d’aide financière et peut vous permettre de réaliser un diagnostic mobilité gratuit.
Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont décidé dès à présent d’interdire les Crit’Air 2 en 2028. Pour les autres communes de l’Eurométropole, la décision d’interdiction des Crit’Air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028. Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 permettront d’ajuster le calendrier si nécessaire.
>> Plus d'infos auprès de votre CMA Alsace.
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