Relance de l'Artisanat : le Sénat réclame des mesures plus fortes

Composée des sénateurs Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay, la cellule "PME, Commerce, Artisanat" de la Commission des affaires économiques du Sénat a présenté le 17 juin une série de dix-sept mesures de relance des PME, de l'artisanat et du commerce de proximité. Le rapport devrait être publié ce jeudi 18 juin et servira de prélude au plan de relance programmé en septembre.

Bâti en coordination avec la Délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure, le rapport poursuit deux objectifs. D'une part, "sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en évitant une vague de faillites". D'autre part, "préparer l’avenir et relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité".

Aides prolongées, baisse de la TVA...

Les sénateurs préconisent de maintenir le Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre pour toutes les entreprises qui continuent de perdre 50 % de leur activité (et non pas pour certains secteurs). Autre suggestion d'assouplissement : la prolongation de l’activité partielle et de sa prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation.

Pour les secteurs les plus touchés, les élus proposent de baisser la TVA, au bénéfice des entreprises comme des consommateurs. 

En outre, les sénateurs jugent le PGE insuffisant à long terme et appellent à renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, en lien avec les régions. 

Soutien renforcé à la numérisation 

"Si 70 % des consommateurs achètent et paient en ligne, seule une PME sur huit fait usage de solutions de vente en ligne", relève Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises. Pour inciter les petites entreprises à accélérer leur transition numérique et optimiser leurs ventes et leur visibilité, les sénateurs proposent d'instaurer un crédit d’impôt à la numérisation des PME. Destiné aux chefs d’entreprise et aux salariés, il couvrirait "une partie des dépenses de formation, d’équipement, et de services annexes".

Le rapport préconise aussi de déployer une plateforme publique de référencement des commerçants et artisans, détaillant le catalogue du professionnel et ses services. La plateforme pourrait aussi faire office de site d'e-commerce. Piste évoquée par les sénateurs : le développement d'"Achatville", plateforme liée au réseau des CCI et couvrant 29 départements.
 
Pour compléter l'aide à la communication, les sénateurs invitent à un vaste plan de communication nationale pour sensibiliser les consommateurs à la sauvegarde des commerces locaux. Il est aussi proposé d'augmenter les ressources du FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) et de mieux associer les élus locaux à ses décisions.

L'apprentissage en fil rouge

Face aux risques de déliquescence de l'apprentissage, confronté aux perspectives économiques incertaines, les sénateurs proposent de compléter les mesures présentées le 4 juin, pour en faire bénéficier les niveaux licence pro. "Une entreprise qui embauche un jeune en master peut également faire face à une chute drastique de son activité ; surtout, un jeune en master a tout autant besoin d’être embauché à l’issue de sa formation qu’un jeune en bac pro ", argumentent les élus.

Pour le sénateur Fabien Gay, il y a urgence à agir. "Il ne s’agit pas seulement d’une hausse du chômage, qui à elle seule est déjà une conséquence dramatique de la crise, il s’agit également d’une fragilisation de la capacité de la France à se redresser", alerte-t-il. "En effet, les contrats non signés en 2020 représentent autant de compétences en moins pour les années à venir"...