Soutien

Une aide pour les commerces multiactivités en zone rurale

Le 04/08/2021

par Cécile Vicini

Le Gouvernement a annoncé une aide destinée aux commerces qui se situent en zone rurale, qui régissent plusieurs activités et dont l’activité principale n’est pas éligible aux autres aides mises en place par l’État depuis le début de la pandémie. Qui sont les bénéficiaires ? Quelle est la procédure à suivre ? Explications.

Cette aide multiservice entre dans le cadre du soutien du Gouvernement envers les entreprises qui répondent aux besoins de proximité de la population. Porté par la DGE (Direction Générale des Entreprises), le dispositif sera appliqué par le réseau des CCI.

Mon entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, plusieurs conditions doivent être remplies :

→ L’entreprise doit avoir été créée au plus tard de 31 décembre 2020 ;

→ La résidence fiscale de l’entreprise doit être située sur le sol français ;

→ Les locaux de la structure doivent être situés sur une zone spécifique (peu dense ou très peu dense) : pour connaître votre éligibilité, vous pouvez vous référer à la grille communale de densité ;

→ Avoir une activité éligible (voir ci-dessous)

→ Avoir au minimum une des activités secondaires fermées par l’interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;

→ Ne pas avoir droit au fonds de solidarité ;

→ Avoir enregistré une perte de CA égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021(en comparaison à 2019 ou à la période de référence) ;

→ L’entreprise ne doit pas faire partie d’un groupe.

Mon activité est-elle concernée ?

Si l’activité principale de votre entreprise est incluse dans l’une des catégories suivantes, et si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous pouvez prétendre à cette aide :

→ Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multicommerces ;

→ Bureaux de tabac ;

→ Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (y compris les structures qui proposent la cuisson de produits de boulangerie)

→ Fermes - auberges